Régime québécois d'assurance parentale

Retenues d'impôt à la source

Les prestations d’assurance parentale sont imposables aux deux paliers de gouvernement (au provincial et au fédéral).

Vous pouvez demander le montant de base ou le montant transféré du conjoint comme crédits d’impôt applicables aux retenues à la source sur vos prestations.

Le montant de base est appliqué automatiquement à vos prestations. Si vous souhaitez que soit appliqué le montant transféré d’un conjoint à l’autre, vous devez remplir les formulaires suivants. Vous pouvez ensuite les déposer dans votre dossier en ligne ou nous les faire parvenir par la poste

Si vous êtes un Indien inscrit et que les revenus qui vous ont rendu admissible au Régime québécois d’assurance parentale sont exemptés d’impôt, veuillez contacter le Centre de service à la clientèle  pour demander une exemption des retenues à la source.

Dernière mise à jour : 11 juin 2009