Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
En évolution avec les parents d’aujourd’hui

Moments marquants

1990

Prémices du régime

À compter du début des années 1990, différents groupes militant pour les droits des femmes et des familles ont revendiqué l’amélioration des congés parentaux et la mise en place d’un régime québécois d’assurance parentale plus accessible, plus généreux et mieux adapté à la réalité et aux besoins des familles du Québec. Pour mener cette mobilisation, ces groupes et organismes se sont réunis autour du Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale, fondé en 1990 à l’initiative de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et principalement formé des organismes de défense des familles, des groupes de femmes et des centrales syndicales.

1996

Consensus social

Dès 1996, le gouvernement du Québec a pris position en faveur de la création d’un régime québécois d’assurance parentale, notamment dans le contexte d’une réforme de l’assurance-emploi que le gouvernement fédéral menait à l’époque et qui resserrait les critères d’admissibilité et diminuait du même coup son accessibilité. C’est à l’occasion du Sommet sur l’économie et l’emploi, lors de la présentation de sa nouvelle politique familiale, que Québec a annoncé sa volonté d’instaurer son propre régime d’assurance parentale. Les employeurs ainsi que les partenaires syndicaux et sociaux se sont montrés favorables à cette initiative. 

1997-2001

Négociations entre Québec et Ottawa

Plusieurs séances de négociation ont été tenues pendant cette période. Les pourparlers portaient notamment sur le transfert d’une partie des cotisations que les Québécoises et Québécois versent au Régime d’assurance-emploi afin que le Québec puisse financer son propre régime d’assurance parentale.

2001

Adoption de la Loi sur l’assurance parentale

Le 25 mai 2001, l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la Loi sur l’assurance parentale.
Cette loi concrétise la volonté du Québec de se doter d’un régime plus souple et plus généreux que ce que le gouvernement fédéral proposait. Dès 2001, les principaux paramètres et conditions d’admissibilité au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), tels qu’on les connaît aujourd’hui, y sont énoncés : être résident du Québec, avoir un revenu assujetti à une cotisation du RQAP, avoir gagné un revenu assurable d’au moins 2 000 $ et connaître un arrêt de rémunération. Des prestations exclusives aux pères y sont instaurées, une caractéristique qui le distingue du reste du Canada, afin d’accroître leur participation au régime. Cette particularité aura un effet positif sur la présence des pères québécois au sein de la famille, puisque désormais la prise du congé de paternité fait partie de la norme sociale au Québec.

2004-2005

Entente Canada-Québec : étape cruciale pour un régime unique au Québec  

En 2004, les négociations entre les deux paliers de gouvernement sont conclues et une entente de principe sur le financement du nouveau régime québécois est signée; l’entente finale, elle, le sera l’année suivante. Cette entente historique permettra la création du nouveau RQAP à compter de 2006. En se dotant de son propre régime d’assurance parentale, globalement plus généreux que celui du fédéral, le Québec se distingue par sa politique familiale et agit en précurseur. Encore aujourd’hui, le Québec est la seule province qui a choisi d’avoir son propre régime.

2005

Modifications apportées à la Loi sur l’assurance parentale de 2001

En vue de l’entrée en vigueur du RQAP le 1er janvier 2006, des modifications ont dû être apportées à la loi de 2001. Le Fonds d’assurance parentale (Fonds) est créé et le Conseil de gestion de l’assurance parentale est constitué afin de gérer le RQAP et d’administrer le Fonds avec l’appui d’un conseil d’administration paritaire représentant l’ensemble des intérêts des cotisants. Le RQAP sera financé entièrement par le Fonds, qui est composé exclusivement des cotisations payées par les travailleuses et les travailleurs salariés et autonomes ainsi que par les employeurs.

2006

Entrée en vigueur du Régime québécois d’assurance parentale

Le lancement officiel du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) a lieu le 1er janvier. Il est considéré comme l’un des meilleurs régimes d’assurance parentale en Amérique du Nord, plus généreux et accessible,  en raison notamment de son taux de remplacement de revenu plus élevé. Le RQAP permet ainsi aux parents de concilier plus facilement leur vie professionnelle et leur vie familiale.

Saviez-vous que… ?
L’année 2006 marque la plus forte augmentation des naissances au Québec depuis 1909!
C’est une hausse record de 7 % si l’on compare le nombre de naissances de 2005 (76 341) à celui de 2006 (81 962).

2006-2007

Service en ligne à l’avant-garde

Le RQAP innove en offrant la première prestation de services en ligne gouvernementale transactionnelle grâce à une application Web qui inclut un versement financier. Cette solution d’affaires innovante lui vaut plusieurs distinctions.

2006

  • Gala Flèche d’or de l’Association du marketing relationnel :
  • Prix Coup de cœur du jury pour le Centre de services à la clientèle du RQAP

2007

  • Gala des Octas du Réseau action TI du Québec :
  • Lauréat catégorie Services publics en ligne – organisation publique
  • Lauréat catégorie Solution d’affaires – organisation publique

2007

  • Prix d’excellence de l’Institut d’administration publique du Québec :
  • Lauréat dans la catégorie Fonction publique, projet Mise en œuvre du Régime québécois
    d’assurance parentale

2007

Retrait préventif et grossesses rapprochées

Le gouvernement et le Conseil de gestion se sont montrés sensibles aux situations d’iniquité pouvant être vécues par la clientèle du RQAP. Ainsi, afin de ne pas pénaliser financièrement les mères vivant un retrait préventif ou des grossesses rapprochées, des modifications réglementaires ont été apportées en 2006. En ce qui concerne les grossesses rapprochées, le règlement est modifié afin de permettre aux travailleuses de recevoir un niveau de prestation comparable à celui reçu lors de leur première participation au RQAP. Quant aux travailleuses bénéficiant d’un retrait préventif, des modifications ont permis de calculer le montant de la prestation sur les revenus d’emplois gagnés avant leur retrait préventif.

Équité salariale

En 2007, des modifications réglementaires ont permis d’éviter de pénaliser les personnes qui avaient reçu des paiements d’équité salariale et de bonifier ainsi leurs prestations.

2009

Semaines à faible revenu

Afin de ne pas pénaliser les personnes qui ont maintenu une participation partielle sur le marché du travail, le RQAP s’est doté d’une mesure dite des « petites semaines », une expression qui désigne des périodes moins rémunérées. Cette mesure permet, dans certaines circonstances, que la moyenne des revenus assurables soit établie sur une période antérieure à la situation de « petites semaines ». Cela a pour effet d’offrir des prestations plus généreuses à des parents qui ont connu des périodes moins bien rémunérées juste avant la venue d’un enfant.

2011

Admissibilité des ressources intermédiaires et des ressources de type familial

Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial qui s’occupent d’adultes vulnérables deviennent admissibles au RQAP et peuvent bénéficier des prestations. Des modifications législatives sont apportées pour les rendre admissibles au RQAP et auront pour effet de les assimiler à des travailleurs autonomes. Dès lors, ces ressources versent des cotisations sur la base de la rétribution qui leur est versée et peuvent bénéficier des prestations du RQAP.

2016

Première diminution des taux de cotisation

Grâce à une gestion saine, le Fonds d’assurance parentale a atteint l’équilibre financier en 2011 et une première diminution des taux de cotisation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 après cinq hausses consécutives de 2008 à 2012. Ces hausses étaient essentiellement attribuables au succès du RQAP, dont la popularité auprès des parents était considérable, comme le prouvent la hausse importante du nombre de naissances et la participation des pères au régime.

2019

Progression remarquée de la participation des pères au RQAP  

L’entrée en vigueur du RQAP a permis une augmentation importante de la participation des pères lors d’une naissance. Ils sont plus nombreux à se prévaloir des prestations de paternité et partagent aussi davantage les semaines de prestations parentales avec l’autre parent.
Dans les faits : 

  • En 2019, le taux de participation des pères aux prestations de paternité est de 72 % comparativement à 56 % en 2006.
  • En 2019, lorsque les deux parents sont prestataires du RQAP, le taux de partage des semaines de prestations parentales est de 26,5 % comparativement à 19,7 % en 2006.

2020

Adoption du projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail

Le projet de loi no 51 est adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, le 27 octobre 2020, puis sanctionné le 29 octobre 2020. Les améliorations apportées au régime permettent de mieux répondre aux besoins de conciliation « famille-travail » des parents et au contexte du marché du travail.

Plusieurs mesures sont mises de l’avant afin d’adapter le RQAP aux nouvelles réalités des parents et du travail. Parmi les principales mesures, nous trouvons une disposition encourageant le partage des prestations parentales ou des prestations d’adoption entre les parents. Ainsi, lorsque les parents partagent un minimum de semaines de prestations parentales ou de prestations d’adoption, ils peuvent profiter d’un nombre de semaines additionnelles. Des prestations d’accueil et de soutien pour l’adoption ont aussi été introduites afin d’assurer l’équité entre les parents quant aux nombres de semaines accordées, peu importe le mode de filiation. Enfin, la période à l’intérieur de laquelle les prestations de paternité, les prestations parentales ou celles d’adoption peuvent être prises est passée de 12 mois à 18 mois.

2021

Bonification significative de la mesure de majoration des prestations 

Entrée en vigueur le 26 septembre 2021, la bonification de la majoration des prestations vise à mieux soutenir financièrement les travailleurs à faible revenu qui bénéficient du RQAP. Le calcul des prestations majorées est désormais basé sur le revenu individuel et non plus familial. Un plus grand nombre de parents pourront ainsi être admissibles et bénéficier de prestations majorées plus généreuses. De plus, le seuil d'admissibilité à des prestations majorées suivra les indexations du salaire minimum.

Saviez-vous que… ?
Depuis 15 ans, le RQAP a couvert plus de 1,1 million de naissances et plus de 8 000 adoptions.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2021