Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
En évolution avec les parents d’aujourd’hui!

Formulaires

Impôts provincial et fédéral retenus sur les prestations

Demande de retenue supplémentaire d'impôt – Formulaire de Revenu Québec vous permettant de demander une augmentation de l'impôt retenu sur vos prestations d'assurance parentale au titre de l'impôt provincial. Une fois rempli et signé, le formulaire doit être transmis de l'une ou l’autre des façons suivantes : en utilisant les services en ligne du RQAP pour déposer le formulaire numérisé ou photographié, ou par la poste au Centre de service à la clientèle du RQAP.

Déclaration pour la retenue d'impôt – Formulaire de Revenu Québec vous permettant de déterminer l'impôt à retenir sur vos prestations d'assurance parentale au titre de l'impôt provincial et le montant transféré d'un conjoint. Une fois rempli et signé, le formulaire doit être transmis de l'une ou l’autre des façons suivantes : en utilisant les services en ligne du RQAP pour déposer le formulaire numérisé ou photographié, ou par la poste au Centre de service à la clientèle du RQAP.

Déclaration des crédits d'impôt personnels – Formulaire de l'Agence du revenu du Canada vous permettant de déterminer l'impôt à retenir sur vos prestations d'assurance parentale au titre de l'impôt fédéral et le montant transféré d'un conjoint. Une fois rempli et signé, le formulaire doit être transmis de l'une ou l'autre des façons suivantes : en utilisant les services en ligne du RQAP pour déposer le formulaire numérisé ou photographié, ou par la poste au Centre de service à la clientèle du RQAP.

Autres formulaires utiles

Procuration (2475) – Formulaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui peut être utilisé par toute personne qui souhaite désigner une autre personne pour agir en son nom auprès du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Une fois rempli et signé, le formulaire doit être transmis au Centre de service à la clientèle du RQAP par la poste.

Consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers (2412) – Formulaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui permet d’autoriser le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) à fournir des renseignements personnels à une personne désignée par la ou le prestataire ou par la personne qui agit en son nom. Une fois rempli et signé, le formulaire doit être transmis au Centre de service à la clientèle du RQAP par la poste.

Formulaire de demande de révision

Si vous souhaitez contester une décision prise dans votre dossier, vous devez remplir une demande de révision et nous la transmettre dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu l'avis de décision.

L'évaluation de votre demande de révision sera basée sur les faits qui existent au moment où la décision a été rendue. Si des changements sont survenus depuis ce moment, vous devez nous en faire part.

Pour un traitement plus rapide, utilisez les services en ligne.

Par la poste

Le lecteur PDF Acrobat imprime par défaut en format lettre. Pour imprimer le formulaire de demande de révision (PDF, 146 Ko), qui est en grand format (8 ½ po sur 14 po ou 215 mm sur 355 mm), modifiez la configuration de l'impression et utilisez du papier grand format.

Une fois que vous l'aurez rempli et signé, faites-nous parvenir votre formulaire à l'adresse suivante :

Centre de service à la clientèle
19, rue Perreault Ouest, 1er étage
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 0A1

Par Internet

Accédez à votre dossier, sélectionnez l'onglet « Contestation d’une décision », inscrivez l'information relative à votre demande de révision et transmettez-la.

Dernière mise à jour : 13 juillet 2023