Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
En évolution avec les parents d’aujourd’hui!

Remboursement d'un montant

Une personne qui a reçu une prestation à laquelle elle n'a pas droit ou dont le montant dépasse celui auquel elle a droit doit rembourser les montants reçus en trop.

Le Centre de recouvrement du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a la responsabilité de recouvrer les montants versés en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). 

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter

Avis de réclamation

L'avis de réclamation est expédié lorsqu'une personne a reçu un montant qui n'aurait pas dû lui être versé. L'avis indique les raisons, la période, la nature et le montant de la réclamation.

Si vous avez besoin de renseignements sur l'avis de réclamation, nous vous invitons à communiquer avec une agente ou un agent du Centre de service à la clientèle du RQAP.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2023