Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois d'assurance parentale

Comment est déterminé le montant des prestations ?

Le montant des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit est déterminé, entre autres, en fonction :

Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.

Période de référence

La période de référence est la période pendant laquelle vos revenus sont pris en compte pour établir le montant de vos prestations. Si vous êtes une travailleuse salariée ou un travailleur salarié, cette période est habituellement constituée des 52 semaines qui précèdent la période de prestations. Toutefois, elle peut être prolongée jusqu’à 104 semaines si vous avez été dans l’incapacité de travailler et d’avoir un revenu assurable (revenu pris en compte pour le calcul du montant des prestations), notamment pour les raisons suivantes :

  • Vous avez reçu des indemnités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
  • Vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi.
  • Vous avez reçu des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
  • Vous avez reçu des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Diminution du revenu assurable pendant la période de référence

Si vous remplissez certaines conditions, vous pourriez demander que la période de référence soit modifiée si votre revenu assurable habituel a diminué pendant une certaine période. Vous pourriez demander que la période de référence prise en compte pour le calcul de vos prestations corresponde à la période de 52 semaines qui précède la première semaine où survient la plus récente impossibilité de toucher une partie de votre revenu pour les raisons qui suivent.

  • Durant votre période de référence, vous avez été dans l’impossibilité de toucher une partie de votre revenu assurable pour l’une des raisons suivantes :
    • vous receviez des prestations d’assurance-emploi ou des prestations liées à une mesure d’aide à l’emploi d’Emploi-Québec;
    • vous étiez malade, vous aviez subi une blessure ou vous étiez enceinte;
    • vous étiez en quarantaine;
    • vous étiez en détention dans une prison, un pénitencier ou un autre établissement de même nature;
    • vous étiez en grève ou vous aviez été mis ou mise en lock-out;
    • vous receviez des indemnités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail;
    • vous receviez des prestations du RQAP;
    • vous receviez des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec;
    • vous receviez des indemnités en vertu d’un régime d’assurance salaire.
  • Vous devez avoir été dans l’impossibilité de toucher une partie de votre revenu au cours des 26 dernières semaines pendant lesquelles vous receviez un revenu assurable. De plus, cette disposition s’applique uniquement lorsque la diminution de votre revenu assurable, pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus, s’est produite au cours des 52 semaines qui précèdent la période de prestations.

Revenus

Les revenus pris en compte pour établir le montant de vos prestations sont ceux soumis à une cotisation au RQAP.

Revenu d’emploi (salaire) régulier

Nous considérons que vous avez un salaire régulier si vous avez eu un seul employeur et que votre salaire hebdomadaire brut habituel a toujours été le même au cours des 26 semaines précédant la date à laquelle vous voulez que débutent vos prestations. Par exemple : vous êtes un employé ou une employée de la fonction publique.

Si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez recevoir des prestations provisoires, vous devez déclarer le montant de votre revenu (salaire) hebdomadaire brut.

Revenu d’emploi (salaire) irrégulier

Nous considérons que vous avez un salaire irrégulier si votre salaire hebdomadaire brut habituel n’a pas toujours été le même au cours des 26 semaines précédant la date à laquelle vous voulez que débutent vos prestations. Par exemple : le nombre d’heures travaillées chaque semaine est différent; vous recevez des pourboires ou des commissions; vous n’avez pas travaillé toutes les semaines au cours de la dernière année.

Si vous êtes dans cette situation, vous devez :

  • indiquer le nombre de relevés d’emploi que vous avez eus au cours des 52 semaines précédant la date à laquelle vous voulez que débutent vos prestations (un bulletin de paie ou un feuillet T4, par exemple, ne peut pas remplacer un relevé d’emploi);
  • déclarer les dates au cours des semaines civiles (du dimanche au samedi) où vous n’avez ni travaillé ni reçu de rémunération alors que vous occupiez un emploi.

Majoration des prestations

Demandes dont la période de prestations débute à compter du 26 septembre 2021

Vous pourriez être admissible à une prestation majorée si vous remplissez les conditions suivantes :  

  • Votre période de prestations débute à compter du 26 septembre 2021;
  • Votre revenu hebdomadaire moyen est inférieur à l’équivalent d’une semaine normale de travail de 40 heures au taux général du salaire minimum, ajusté annuellement selon l’augmentation du salaire minimum en vigueur au Québec. 

Votre admissibilité à une prestation majorée est établie automatiquement. Aucune démarche de votre part n’est nécessaire pour bénéficier de la prestation majorée. 

Pour connaître le montant de prestations auquel vous pourriez avoir droit selon votre situation ou pour évaluer lequel des deux régimes convient le mieux à votre situation, utilisez le simulateur de calcul de prestations

Demandes dont la période de prestations débute avant le 26 septembre 2021 

Vous pourriez être admissible à un montant de majoration de vos prestations si votre revenu familial net est inférieur à 25 921 $ pour l’année de référence visée. 

Votre admissibilité à la majoration des prestations est évaluée à votre demande et selon les règles établies.

Il est important de nous informer sans tarder de tout changement à votre situation.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2021