Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois d'assurance parentale

Cotisations et revenu maximal assurable

Les personnes suivantes cotisent au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) :

  • les travailleuses salariées et les travailleurs salariés;
  • les travailleuses et les travailleurs autonomes;
  • les employeurs.

Les cotisations au RQAP sont perçues par Revenu Québec.

Les taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020 présentent une diminution de 6 % par rapport aux taux précédents.

Type de cotisants

2019

2020

Salariés

Taux de cotisation : 0,526 %

Cotisations maximales : 402,39 $

Taux de cotisation : 0,494 %

Cotisations maximales : 387,79 $

Employeurs

Taux de cotisation : 0,736 %

Cotisations maximales : 563,04 $

Taux de cotisation : 0,692 %

Cotisations maximales : 543,22 $

Travailleurs autonomes

Taux de cotisation : 0,934 %

Cotisations maximales : 714,51 $

Taux de cotisation : 0,878 %

Cotisations maximales : 689,23 $

Le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s’établit à 76 500 $ pour 2019 et à 78 500 $ pour 2020. Ce revenu est ajusté le 1er janvier de chaque année, selon le taux fixé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Depuis le 1er janvier 2006, en vertu d’une entente Canada-Québec, les cotisants québécois à l’assurance-emploi obtiennent un rabais de cotisation puisque le Québec dispose maintenant de son propre régime de prestations de maternité, de prestations de paternité, de prestations parentales et de prestations d’adoption. Ce rabais est établi par le gouvernement fédéral. Pour 2019, le rabais se situe à 0,37 % du salaire assurable dans le cas des salariées et salariés. Le rabais pour les employeurs correspond à 1,4 fois celui des salariées et salariés. Quant aux travailleuses et travailleurs autonomes, celles et ceux qui choisissent de participer au volet maladie, proches aidants et compassion du régime d’assurance-emploi obtiennent un rabais de 0,37 % du revenu assurable.

Dernière mise à jour : 19 décembre 2019