Régime québécois d'assurance parentale

Quand faire ma demande?

Chacun des parents doit faire une demande de prestations.

Vous pouvez remplir votre demande de prestations à l’avance en utilisant nos services en ligne. Vos informations seront conservées pendant 120 jours. Il sera donc plus rapide de transmettre votre demande lorsque le moment sera venu. 

Pour savoir quand transmettre votre demande, vous devez d’abord choisir le moment où vous souhaitez recevoir vos prestations. À compter de cette date, vous pourrez transmettre votre demande.

Choisir votre date de début de prestations

Choisissez d’abord la date à laquelle vous souhaitez commencer à recevoir vos prestations. Cette date varie en fonction de l’événement que vous vivez et de votre situation de travail.

Grossesse ou naissance

  • Les prestations de maternité peuvent commencer au plus tôt la 16e semaine précédant la semaine prévue de l’accouchement.
  • Les prestations de paternité et les prestations parentales peuvent commencer au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant.

Adoption

  • Les prestations d’adoption et les prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption peuvent commencer au plus tôt la semaine de l’arrivée de l’enfant auprès d’un des parents en vue de son adoption.
  • Dans le cas d’une adoption hors Québec, les prestations d’adoption et les prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption peuvent commencer cinq semaines avant celle de l’arrivée de l’enfant auprès d’un des parents en vue de son adoption.

Date d’arrivée de l’enfant

La date considérée comme celle de l’arrivée de l’enfant en vue de son adoption dépend du type d’adoption.

  • Pour une adoption régulière, une adoption coutumière autochtone ou une adoption dans le cadre du programme Banque mixte, c’est la date à laquelle l’enfant est placé physiquement dans la famille.
  • Pour une adoption spéciale (intrafamiliale) ou une adoption d’un enfant déjà placé chez vous en famille d’accueil, c’est la date de dépôt à la cour de la demande pour ordonnance de placement de l’enfant en vue de son adoption.

Décès de l’enfant 

Consultez la page Décès de l’enfant pour connaître les particularités de cette situation.

Interruption de grossesse

Consultez la page Interruption de grossesse pour connaître les particularités de cette situation.

Votre situation de travail

Vous pouvez faire une demande de prestations lorsque vos revenus ont cessé ou diminué d’au moins 40 %. Pour plus de détails concernant l’arrêt de rémunération, consultez la page Conditions d’admissibilité, selon votre statut de travailleur indiqué ci-dessous :

Vous devez convenir avec votre employeur du moment du congé.

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou à communiquer avec le personnel du Service de renseignements téléphonique au 1 844 838-0808 (sans frais). 

Si votre employeur n’est pas en mesure de fournir rapidement votre relevé d’emploi et que votre salaire hebdomadaire brut habituel a toujours été le même au cours des 26 semaines précédant la date désirée de début de vos prestations, vous pourriez alors recevoir une prestation provisoire. Vous pourrez la demander au moment où vous remplirez votre demande.

Programme Pour une maternité sans danger de la CNESST

Le programme de prévention Pour une maternité sans danger de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) verse des indemnités de remplacement du revenu jusqu’à quatre semaines avant la date prévue de l’accouchement. 

Si vous recevez des indemnités du programme de prévention Pour une maternité sans danger, vous devez faire votre demande de prestations au RQAP à compter de la quatrième semaine précédant la date prévue de l’accouchement. 

Si vous n’êtes pas admissible au RQAP, vous pourrez demander à recevoir l’indemnité de la CNESST jusqu’à la date de votre accouchement.

Obtenez plus d’information sur le programme de prévention de la CNESST Pour une maternité sans danger en visitant le site Web de la CNESST.

Revenus en cours de prestations

Il est à noter que si vous avez travaillé ou reçu des revenus au cours de la semaine du début de votre période de prestations, ceux-ci seront pris en considération et pourraient diminuer le montant du premier versement.

Pour plus d’informations, consultez la page Revenus à déclarer pendant que vous recevez des prestations, selon votre statut de travailleur indiqué ci-dessous :

Transmettre votre demande

Vous pouvez transmettre votre demande à compter de la date de début des prestations choisie. Elle doit être transmise le plus rapidement possible à compter de cette date. Vous n’avez aucun document à fournir au moment de transmettre votre demande. Si certains documents sont nécessaires après l’analyse de votre dossier, vous recevrez une demande.

Important

La date de début des prestations ne peut être plus de six semaines avant le dépôt de votre demande. Au-delà de cette période, il se pourrait que certaines semaines demandées ne vous soient pas octroyées.

Pour plus de détails sur la date considérée comme celle du dépôt, consultez la page Date de dépôt d’une demande, selon votre statut de travailleur indiqué ci-dessous :

Si vous avez une grossesse ou une adoption rapprochée, nous vous invitons à communiquer avec le Centre de service à la clientèle pour obtenir plus d’information sur votre deuxième demande de prestations.

Dernière mise à jour : 9 avril 2021