Régime québécois d'assurance parentale

Interruption de grossesse

La notion d’interruption de grossesse inclut l’interruption de grossesse spontanée, volontaire ou médicale ainsi que la situation de mortinaissance ou d’un enfant mort-né.

Dans le cas d’une interruption de grossesse, vous pouvez avoir droit à des prestations de maternité. Cette interruption doit avoir eu lieu après la 19e semaine complète de grossesse. Sauf exception, la période de prestations se termine au plus tard 20 semaines après la semaine où survient l’interruption de grossesse.

Il n’existe aucun autre type de prestation du RQAP lors d’une interruption de grossesse.

Interruption de grossesse après avoir fait une demande de prestations

Vous devez contacter rapidement le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727 afin que nous puissions mettre à jour votre dossier. Un agent pourra s’assurer que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

Prestations de maternité

L’interruption de grossesse n’a aucun effet sur le paiement de ces prestations, puisque celles-ci visent à ce que vous vous remettiez de la grossesse ou de l’accouchement.

Interruption de grossesse avant de faire une demande de prestations

Si vous avez besoin de soutien dans vos démarches, contactez le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727. Un agent pourra vous expliquer, selon votre situation, les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit. Vous pouvez faire une demande et votre admissibilité sera évaluée lors du traitement de celle-ci.

Prestations de maternité

L’interruption de grossesse après 19 semaines complètes de gestation peut vous donner droit à des prestations de maternité, car celles-ci visent à ce que vous vous remettiez de la grossesse ou de l’accouchement.

Le tableau ci-dessous indique le nombre maximal de semaines de prestations de maternité pouvant être versées et le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen régime choisi.

Type de prestations Régime de base Régime particulier

Maternité
Interruption de grossesse
(exclusives à la mère)

Maximum de 18 semaines.

Prestation hebdomadaire : 70 % du revenu hebdomadaire moyen.

Maximum de 15 semaines.

Prestation hebdomadaire : 75 % du revenu hebdomadaire moyen.

Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.

Lors d’une interruption de grossesse, vous pouvez avoir le droit de vous absenter du travail pour vous rétablir. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou à communiquer avec le personnel du Service à la clientèle de la CNESST au 1 844 838-0808 (sans frais). 

Dernière mise à jour : 9 avril 2021