Régime québécois d'assurance parentale

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Faire ma demande de prestations

Importantes modifications au Régime québécois d’assurance parentale

Avant de déposer votre demande, vous devez lire les informations suivantes concernant les nouvelles dispositions de la Loi.

La naissance de votre ou vos enfants est prévue à compter du 1er janvier 2021

  • La période au cours de laquelle les prestations de paternité ou parentales peuvent être prises est de 78 semaines. Si vous désirez prendre certaines semaines pendant la période de 52 à 78 semaines, vous pourrez les ajouter dans votre dossier en ligne au moment où vous serez prêt à les prendre.
  • Vous avez droit à des semaines de prestations parentales partageables additionnelles lorsque vous et l’autre parent avez reçu chacun un minimum de 8 semaines de prestations partageables (6 semaines au régime particulier). Vous pourrez ajouter ces semaines dans votre dossier en ligne lorsque vous et l’autre parent aurez reçu chacun le versement relatif à votre minimum de semaines partageables.
  • La naissance de plus d’un enfant à la suite d’une même grossesse donne droit à des prestations exclusives. Contactez le Centre de service à la clientèle après la naissance de vos enfants. 
L’adoption de votre ou vos enfants est prévue à compter du 1er décembre 2020

Avant de commencer

Le formulaire de demande de prestations est personnalisé et comprend sept étapes. Il se construit selon les réponses que vous donnez relativement à votre situation et à l’évènement pour lequel vous demandez des prestations d’assurance parentale.

Vous devrez fournir divers renseignements concernant votre situation et celle de l’autre parent afin que nous puissions établir votre admissibilité aux prestations. Vous devrez fournir, entre autres,

  • des renseignements personnels :
    • votre numéro d’assurance sociale,
    • le numéro d’assurance sociale de l’autre parent;
  • des renseignements sur la naissance ou l’adoption de votre enfant :
    • son lieu de naissance ou d’adoption,
    • le type d’adoption.

Aussi, comme le montant des prestations est établi en fonction des revenus, vous pourriez avoir besoin de renseignements figurant sur les documents suivants :

  • vos déclarations de revenus;
  • un chèque;
  • vos relevés d’emploi.

Notez que vous pourrez réviser et modifier votre demande avant de la transmettre. Vous pourrez ainsi vous assurer que les renseignements inscrits sont justes.

Pour faire votre demande de prestations d'assurance parentale en ligne, vous devrez d'abord saisir votre code d'utilisateur et votre mot de passe clicSÉQUR. Le service d'authentification gouvernementale clicSÉQUR contribue à sécuriser les échanges d'information entre les citoyens et l'administration publique québécoise dans Internet.

Si vous commencez à remplir la demande, sans la transmettre immédiatement, les renseignements inscrits seront conservés pendant 120 jours. Pour la transmettre, vous devrez accéder à votre dossier et sélectionner Continuer une demande de prestations non transmise.

Sachez que :

  • chacun des parents doit faire une demande de prestations;
  • si vous utilisez les services en ligne, la date du dépôt de votre demande sera celle de la transmission par Internet;
  • des semaines de prestations peuvent être payables à compter de la sixième semaine précédant la date du dépôt de votre demande;
  • une fois votre demande transmise, vous recevrez un numéro de confirmation attestant qu'elle est enregistrée au RQAP;
  • vous devez fournir des documents seulement si vous recevez une demande de notre part, par courriel ou par la poste;
  • vous pourrez utiliser les services en ligne pour nous transmettre les documents exigés, numérisés ou photographiés, ce qui accélérera le traitement de votre demande;
  • si vous nous transmettez des documents par la poste, veuillez fournir uniquement des photocopies des originaux;
  • si vous faites une demande de prestations de maternité avant la naissance de votre enfant, vous devrez, lorsqu’il naîtra, nous fournir les renseignements concernant son identité. Vous pourrez les transmettre au RQAP soit par Internet, en accédant à votre dossier en ligne, soit par téléphone, en communiquant avec le Centre de service à la clientèle;
  • vous devrez aussi déclarer la naissance de votre enfant au Directeur de l'état civil;
  • d'une façon générale, les décisions sont rendues dans les dix jours ouvrables suivant la date où le Centre de service à la clientèle a reçu tous les documents nécessaires à l'analyse de votre dossier;
  • pendant la période où vous recevrez des prestations, vous pourrez accéder à votre dossier en ligne afin d’en suivre l'évolution et d'y apporter certaines modifications.

Simplifiez vos démarches

Vous pouvez consulter la page Devenir parent dans Québec.ca pour connaître les programmes et services gouvernementaux offerts aux nouveaux ou futurs parents.

Dernière mise à jour : 23 décembre 2020