Régime québécois d'assurance parentale

Services en ligne

Faire ma demande de prestations

Renseignements nécessaires avant de faire une demande de prestations

Le formulaire de demande de prestations est personnalisé et comprend sept étapes. Il se construit selon les réponses que vous donnez relativement à votre situation et à l’évènement pour lequel vous demandez des prestations d’assurance parentale. Si vous commencez à remplir la demande, sans la transmettre immédiatement, les renseignements inscrits seront conservés pendant 120 jours. Vous pourrez ainsi réviser et modifier votre demande avant de la transmettre afin de vous assurer que les renseignements sont exacts et complets. 

Vous devrez fournir divers renseignements concernant votre situation et celle de l’autre parent afin que nous puissions établir votre admissibilité aux prestations. Vous devrez fournir, entre autres,

  • des renseignements personnels :
    • votre numéro d’assurance sociale,
    • le numéro d’assurance sociale de l’autre parent;
    • vos informations bancaires pour adhérer au dépôt direct;
  • des renseignements sur la naissance ou l’adoption de votre enfant :
    • son lieu de naissance ou d’adoption,
    • le type d’adoption.
  • des renseignements sur vos revenus :
    • votre salaire brut, 
    • votre dernier jour de travail,
    • le nombre de relevés d’emploi reçus au cours des 52 dernières semaines,
    • votre revenu net d’entreprise si vous êtes travailleur autonome.

Pour faire votre demande de prestations d'assurance parentale en ligne, vous devrez d'abord saisir votre code d'utilisateur et votre mot de passe clicSÉQUR. Le service québécois d'authentification gouvernementale clicSÉQUR contribue à sécuriser les échanges d'information entre les citoyens et l'administration publique québécoise dans Internet.

Renseignements relatifs au dépôt de la demande de prestations 

Sachez que :

  • chacun des parents doit faire une demande de prestations;
  • si vous utilisez les services en ligne, la date du dépôt de votre demande sera celle de la transmission par Internet;
  • des semaines de prestations peuvent être payables jusqu'à six semaines précédant la date du dépôt de votre demande;
  • une fois votre demande transmise, vous recevrez un numéro de confirmation attestant qu'elle est enregistrée au RQAP;
  • vous devez fournir des documents seulement si vous recevez une demande de notre part, par courriel ou par la poste;
  • vous pourrez utiliser les services en ligne pour nous transmettre les documents exigés, numérisés ou photographiés, ce qui accélérera le traitement de votre demande;
  • si vous nous transmettez des documents par la poste, veuillez fournir uniquement des photocopies des originaux;
  • si vous faites une demande de prestations de maternité avant la naissance de votre enfant, vous devrez, lorsqu’il naîtra, nous fournir les renseignements concernant son identité. Vous pourrez les transmettre au RQAP soit par Internet, en accédant à votre dossier en ligne, soit par téléphone, en communiquant avec le Centre de service à la clientèle;
  • vous devrez aussi déclarer la naissance de votre enfant au Directeur de l'état civil;
  • de façon générale, les décisions sont rendues dans les dix jours ouvrables suivant la date où le Centre de service à la clientèle a reçu tous les documents nécessaires à l'analyse de votre dossier;
  • pendant la période où vous recevrez des prestations, vous pourrez accéder à votre dossier en ligne afin d’en suivre l'évolution et d'y apporter certaines modifications.

Avis aux parents adoptants 

Si l’arrivée de votre enfant en vue de son adoption a eu lieu entre le 1er et le 31 décembre 2020, vous devez contacter le Centre de service à la clientèle après avoir transmis votre demande ou pour modifier vos prestations.

Autres programmes et services gouvernementaux

Vous pouvez consulter la page Devenir parent dans Québec.ca pour connaître les programmes et services gouvernementaux offerts aux nouveaux ou futurs parents.

Dernière mise à jour : 10 mai 2021