Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois d'assurance parentale

Services en ligne

Faire ma demande de prestations

Renseignements nécessaires avant de faire une demande de prestations

Le formulaire de demande de prestations est personnalisé et comprend sept étapes. Il se construit selon les réponses que vous donnez relativement à votre situation et à l’évènement pour lequel vous demandez des prestations d’assurance parentale. Si vous commencez à remplir la demande, sans la transmettre immédiatement, les renseignements inscrits seront conservés pendant 120 jours. Vous pourrez ainsi réviser et modifier votre demande avant de la transmettre afin de vous assurer que les renseignements sont exacts et complets. 

Vous devrez fournir divers renseignements concernant votre situation et celle de l’autre parent afin que nous puissions établir votre admissibilité aux prestations. Vous devrez fournir, entre autres,

  • des renseignements personnels :
    • votre numéro d’assurance sociale,
    • le numéro d’assurance sociale de l’autre parent;
    • vos informations bancaires pour adhérer au dépôt direct;
  • des renseignements sur la naissance ou l’adoption de votre enfant :
    • son lieu de naissance ou d’adoption,
    • le type d’adoption.
  • des renseignements sur vos revenus :
    • votre salaire brut, 
    • votre dernier jour de travail,
    • le nombre de relevés d’emploi reçus au cours des 52 dernières semaines,
    • votre revenu net d’entreprise si vous êtes travailleur autonome.

Pour faire votre demande de prestations d'assurance parentale en ligne, vous devrez d'abord saisir votre code d'utilisateur et votre mot de passe clicSÉQUR. Le service québécois d'authentification gouvernementale clicSÉQUR contribue à sécuriser les échanges d'information entre les citoyens et l'administration publique québécoise dans Internet.

Renseignements relatifs au dépôt de la demande de prestations 

Sachez que :

  • chacun des parents doit faire une demande de prestations;
  • si vous utilisez les services en ligne, la date du dépôt de votre demande sera celle de la transmission par Internet;
  • une semaine de prestations commence toujours le dimanche pour se terminer le samedi;
  • des semaines de prestations peuvent être payables jusqu'à six semaines précédant la date du dépôt de votre demande;
  • une fois votre demande transmise, vous recevrez un numéro de confirmation attestant qu'elle est enregistrée au RQAP;
  • vous devez fournir des documents seulement si vous recevez une demande de notre part, par courriel ou par la poste;
  • vous pourrez utiliser les services en ligne pour nous transmettre les documents exigés, numérisés ou photographiés, ce qui accélérera le traitement de votre demande;
  • si vous nous transmettez des documents par la poste, veuillez fournir uniquement des photocopies des originaux;
  • si vous faites une demande de prestations de maternité avant la naissance de votre enfant, vous devrez, lorsqu’il naîtra, nous fournir les renseignements concernant son identité. Vous pourrez les transmettre au RQAP soit par Internet, en accédant à votre dossier en ligne, soit par téléphone, en communiquant avec le Centre de service à la clientèle;
  • vous devrez aussi déclarer la naissance de votre enfant au Directeur de l'état civil;
  • de façon générale, les décisions sont rendues dans les dix jours ouvrables suivant la date où le Centre de service à la clientèle a reçu tous les documents nécessaires à l'analyse de votre dossier;
  • pendant la période où vous recevrez des prestations, vous pourrez accéder à votre dossier en ligne afin d’en suivre l'évolution et d'y apporter certaines modifications.

Avis à la clientèle 

Si votre revenu hebdomadaire moyen est inférieur à 540 $ brut et que votre période de prestations débute à compter du 26 septembre 2021, vous pourriez être admissible à une majoration de vos prestations d’assurance parentale.

Avant de remplir votre demande de prestations, utilisez le simulateur de calcul de prestations pour obtenir un estimé du montant de la prestation majorée auquel vous pourriez avoir droit. Pour le moment, le simulateur est le seul outil qui vous permet de connaître ce montant pour évaluer lequel des deux régimes (de base ou particulier) convient le mieux à votre situation.

Important

  • Au moment de l’acceptation de votre demande, vous recevrez le montant des prestations auquel vous avez droit, sans majoration;
  • Si vous êtes admissible à une majoration de vos prestations, le montant de majoration auquel vous aurez droit vous sera confirmé et versé rétroactivement d’ici la mi-décembre 2021;
  • Par la suite, les prestations qui vous seront versées incluront le montant de la majoration.

Autres programmes et services gouvernementaux

Vous pouvez consulter la page Devenir parent dans Québec.ca pour connaître les programmes et services gouvernementaux offerts aux nouveaux ou futurs parents.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2021