Régime québécois d'assurance parentale

  • Adoption et sanction du projet de loi no 51

    Le projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, a été adopté à l’Assemblée nationale le 27 octobre 2020 et sanctionné le 29 octobre 2020. 

    Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à différentes dates et seront mises à jour progressivement sur notre site Web.

    Pour en savoir davantage sur les principales mesures ainsi que leur date de prise d’effet, consultez la page Mesures et dates d’entrée en vigueur de la Loi.

  • COVID-19 – Mesure d’assouplissement liée au RQAP

  • Adoption et sanction du projet de loi no 51

    Le projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, a été adopté à l’Assemblée nationale le 27 octobre 2020 et sanctionné le 29 octobre 2020. 

    Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à différentes dates et seront mises à jour progressivement sur notre site Web.

    Pour en savoir davantage sur les principales mesures ainsi que leur date de prise d’effet, consultez la page Mesures et dates d’entrée en vigueur de la Loi.

  • COVID-19 – Mesure d’assouplissement liée au RQAP

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Quoi de neuf

Le projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail a été adopté par l’Assemblée nationale le 27 octobre dernier en soirée. La sanction de la Loi a eu lieu le 29 octobre 2020. 

À compter du 31 juillet 2020, la retenue effectuée sur les prestations d’assurance parentale pour le remboursement d’une dette reprendra.

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale met ainsi fin à la mesure d’assouplissement qui consistait à suspendre temporairement la retenue effectuée pour le remboursement d’une dette. Cette mesure avait été mise en place le 20 avril dernier dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Si vous changez d’adresse, vous devez mettre à jour votre dossier en ligne ou communiquer avec le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727. Il est essentiel que nous ayons vos coordonnées exactes, notamment pour vous faire parvenir les documents importants comme les relevés fiscaux à joindre à vos déclarations de revenus.