Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
En évolution avec les parents d’aujourd’hui!

Prestations

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime de remplacement du revenu. Il offre la possibilité de recevoir des prestations lors d’une grossesse, d’une naissance, d’une adoption ou dans le cadre d’un projet de grossesse pour autrui. Pour y avoir droit, votre employée ou employé doit avoir touché un revenu de travail.

Les prestations d'assurance parentale sont calculées sur une base hebdomadaire et elles sont versées toutes les deux semaines.

Le pourcentage de remplacement du revenu et le nombre maximal de semaines de prestations diffèrent selon le type de prestations et le régime choisi.

Une entente sur le moment du congé doit être convenue entre vous et votre employée ou employé. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d'événements familiaux. Pour en savoir plus, consultez le site Internet de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Saviez-vous que…

Le parent qui reçoit des semaines de prestations du RQAP, à l’exception des semaines de prestations versées à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement, bénéficie d’une période de 78 semaines (18 mois) pour prendre ses semaines de prestations. Les parents peuvent décider de prendre leurs semaines de prestations de façon continue ou non, avec l’accord de l’employeur.

Les prestations à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement ne peuvent généralement pas être versées à la personne après la 20e semaine suivant l’accouchement. Si vous lui accordez des vacances rémunérées à l'intérieur des 20 semaines pour lesquelles ces prestations peuvent lui être versées, elle pourrait perdre des semaines de prestations. Il est donc préférable de lui offrir de reporter ces vacances après son congé parental.

Dernière mise à jour : 6 mars 2024