Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois d'assurance parentale

Prestations

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime de remplacement du revenu. Il offre la possibilité de recevoir des prestations lors d’une grossesse, d’une naissance ou d’une adoption. Pour y avoir droit, votre employée ou employé doit avoir touché un revenu de travail.

Le pourcentage de remplacement du revenu et le nombre maximal de semaines de prestations diffèrent selon le type de prestations et le régime choisi.

Les prestations d'assurance parentale sont calculées sur une base hebdomadaire et elles sont versées toutes les deux semaines. Le RQAP offre aux prestataires la possibilité de demander l'interruption du versement des prestations et de recevoir celles-ci de façon discontinue. Toutefois, il n'est pas possible de fractionner une semaine de prestations en journées.

Une entente sur le moment du congé doit être convenue entre vous et votre employée ou employé. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d'événements familiaux. Pour en savoir plus, consultez le site Internet de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou communiquez avec son Service téléphonique au 1 844 838-0808.

Les prestations de maternité, à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement, ne peuvent généralement pas être versées à une mère après la 20e semaine suivant la naissance de son enfant. Si vous avez accordé à une employée des vacances rémunérées à l'intérieur des 20 semaines pour lesquelles des prestations de maternité peuvent lui être versées, elle pourrait perdre des semaines de prestations. Il est donc préférable de lui offrir de reporter ces vacances après son congé parental.

Dernière mise à jour : 9 avril 2020