Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois d'assurance parentale

Prestations lors d’une grossesse ou d’une naissance pour un enfant né à compter du 1er janvier 2021

Lors d’une grossesse ou à la suite de la naissance d’un enfant, les parents peuvent être admissibles à différents types de prestations. Chaque type de prestations a ses particularités, notamment en ce qui concerne la période de prestations à l’intérieur de laquelle les semaines de prestations doivent être prises par les parents. Le nombre de semaines de prestations est déterminé selon le choix du régime. La planification des semaines de prestations se fait en tenant compte de votre situation particulière.

Types de prestations

Prestations de maternité

Les prestations de maternité visent à permettre de se remettre de la grossesse ou de l’accouchement. Seule une personne ayant vécu une grossesse, un accouchement ou une interruption de grossesse après 19 semaines complètes de gestation peut y avoir droit. Dans le cas d’une interruption de grossesse, consultez la page Interruption de grossesse. Le nombre de semaines de prestations de maternité est déterminé selon le choix du régime : régime de base ou régime particulier. Voir le tableau Choix du régime.

Prestations de paternité

Les prestations de paternité sont exclusives au père ou à la conjointe de la mère qui a donné naissance si la conjointe est reconnue sur l'acte de naissance. Pour y avoir droit, le parent doit assurer une présence régulière auprès de son enfant afin d’en prendre soin. Le nombre de semaines de prestations de paternité est déterminé selon le choix du régime : régime de base ou régime particulier. Voir le tableau Choix du régime.   

Prestations parentales

Pour avoir droit aux prestations parentales, les parents doivent assurer une présence régulière auprès de leur l’enfant afin d’en prendre soin. Les semaines de prestations peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des semaines différentes. Certaines prestations parentales sont partageables, d’autres non. Le nombre de semaines de prestations parentales est déterminé selon le choix du régime : régime de base ou régime particulier. Voir le tableau Choix du régime.   

Prestations parentales partageables

La naissance d’un enfant donne droit à des semaines de prestations parentales, que les deux parents peuvent partager d’un commun accord. Des semaines additionnelles de prestations parentales sont offertes lorsqu’un certain nombre de semaines de prestations parentales partageables ont été versées à chaque parent.

Prestations parentales exclusives (non partageables)

Seuls les parents ayant eu plus d’un enfant lors d’une même grossesse ont droit à des semaines de prestations parentales non partageables. Chaque parent a droit au même nombre de semaines de prestations. Ces semaines de prestations ne peuvent être ni partagées entre les parents ni transmises à l’autre parent, et ne donnent pas droit à des semaines de prestations parentales additionnelles.

Période de prestations

Vous pouvez recevoir vos prestations à l’intérieur d’une certaine période, qui varie selon le type de prestations.

  • Les prestations de maternité peuvent commencer avant la naissance, soit au plus tôt à la 16e semaine précédant la semaine prévue pour l’accouchement. Sauf exception, elles doivent se terminer au plus tard 20 semaines après la naissance de l’enfant.
  • Les prestations de paternité et les prestations parentales peuvent commencer dès la semaine de la naissance de l’enfant et doivent se terminer, sauf exception, au plus tard 78 semaines après la naissance de l’enfant.

Une semaine de prestations commence toujours le dimanche pour se terminer le samedi. Il n’est pas possible de fractionner la semaine en journées. Par exemple, si votre enfant naît le mercredi et que vous avez travaillé le lundi et le mardi, vous pouvez

  • soit commencer vos prestations le dimanche précédent et déclarer vos revenus du lundi et du mardi;
  • soit commencer vos prestations le dimanche suivant.

Consultez la page Revenus à déclarer pendant que vous recevez des prestations.

Choix du régime

Lorsque vous faites votre demande de prestations, vous devez choisir entre deux options : le régime de base ou le régime particulier.

  • Le régime de base accorde plus de semaines de prestations, durant lesquelles sont reçues des prestations moins élevées.
  • Le régime particulier accorde des prestations plus élevées, échelonnées sur une période plus courte.

Ce choix détermine donc le nombre de semaines de prestations d’assurance parentale qui peuvent être versées et le pourcentage de remplacement de vos revenus pour ces semaines.  

Types de prestations Régime de base Régime particulier
Maternité
Prestations non partageables 

18 semaines

70 % du revenu*

15 semaines

75 % du revenu*

Paternité
Prestations non partageables

5 semaines

70 % du revenu*

3 semaines

75 % du revenu*

Parentales
Prestations partageables

32 semaines

  • 7 premières semaines :
    70 % du revenu*
  • 25 semaines suivantes :
    55 % du revenu*

4 semaines additionnelles dès que 8 semaines de prestations parentales partageables ont été versées à chaque parent : 55 % du revenu

25 semaines

75 % du revenu*

3 semaines additionnelles dès que 6 semaines de prestations parentales partageables ont été versées à chaque parent : 75 % du revenu

Parentales pour naissance multiple
Prestations non partageables 

5 semaines à chaque parent

70 % du revenu*

3 semaines à chaque parent

75 % du revenu*

Régime de base Régime particulier
Maternité
Prestations non partageables

18 semaines

70 % du revenu*

15 semaines

75 % du revenu*

Paternité
Prestations non partageables

5 semaines

70 % du revenu*

3 semaines

75 % du revenu*

Parentales
Prestations partageables

32 semaines

  • 7 premières semaines :
    70 % du revenu*
  • 25 semaines suivantes :
    55 % du revenu*

4 semaines additionnelles dès que 8 semaines de prestations parentales partageables ont été versées à chaque parent : 55 % du revenu

25 semaines

75 % du revenu*

3 semaines additionnelles dès que 6 semaines de prestations parentales partageables ont été versées à chaque parent : 75 % du revenu

Parentales pour naissance multiple
Prestations non partageables

5 semaines à chaque parent

70 % du revenu*

3 semaines à chaque parent

75 % du revenu

*Le montant de la prestation est calculé selon le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen (% du revenu).

Les deux parents doivent choisir le même régime. Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui dépose sa demande, ce qui lie l’autre parent, même dans le cas d’une garde partagée. Consultez la page Date de dépôt d’une demande.

Important

Dès que votre demande sera reçue par le RQAP, il ne sera plus possible de changer de régime et celui-ci s’appliquera pour toute la durée de la période de prestations. 

Pour savoir à quelles prestations vous pourriez avoir droit selon votre situation, pour estimer le montant de celles-ci ou pour évaluer lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous, utilisez le simulateur de calcul de prestations

Planification des semaines de prestations

Les semaines de prestations peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des moments différents à l’intérieur de la période de prestations. Il est possible de planifier la répartition des semaines de prestations afin de s’adapter à différentes réalités.

Informer l’employeur

Vous devez convenir avec votre employeur du moment où vous envisagez prendre un congé, que vous soyez admissible ou non à des semaines de prestations d’assurance parentale. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux. Pour en savoir plus, visitez le site Internet de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou communiquez avec son service de renseignement téléphonique au 1 844 838-0808.

Planification des semaines de prestations

Au moment de remplir votre demande, indiquez toutes les semaines que vous souhaitez prendre. Si votre situation change, vous pourrez modifier, ajouter ou retirer des semaines de prestations selon vos besoins, en accédant à votre dossier en ligne.

Voici des exemples qui tiennent compte de la réalité des parents. C’est le régime de base qui a été considéré dans chaque situation.

Exemple 1 : Prestations pour bénéficier des semaines de prestations parentales additionnelles

Annie et Sébastien souhaitent bénéficier des semaines de prestations parentales additionnelles. En réalisant leur planification, ils s’assurent que chacun d’eux recevra huit semaines de prestations parentales partageables.

Annie recevra 46 semaines de prestations :

  • 18 semaines de prestations de maternité;
  • 28 semaines de prestations parentales partageables (incluant les semaines additionnelles).

Sébastien recevra 13 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations de paternité;
  • 8 semaines de prestations parentales partageables.

Total pour les deux parents: 59 semaines de prestations

Exemple 2 : Semaines de prestations prises au même moment

Jean-Philippe et Mireille attendent des jumeaux. Ils souhaitent prendre soin de leurs enfants ensemble. Ils prennent toutes les semaines de prestations auxquelles ils sont admissibles en même temps. De plus, puisqu’ils ont partagé un nombre suffisant de semaines de prestations parentales partageables, ils ont droit à quatre semaines de prestations parentales additionnelles.

Mireille recevra 35 semaines de prestations :

  • 18 semaines de prestations de maternité;
  • 17 semaines de prestations parentales :
    • 5 semaines de prestations parentales non partageables pour naissance multiple,
    • 12 semaines de prestations parentales partageables (incluant les semaines additionnelles).

Jean-Philippe recevra 34 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations de paternité;
  • 29 semaines de prestations parentales :
    • 5 semaines de prestations parentales non partageables pour naissance multiple,
    • 24 semaines de prestations parentales partageables (incluant les semaines additionnelles).

Total pour les deux parents : 69 semaines de prestations

Exemple 3 : Semaines de prestations prises à des périodes différentes

Marguerite et Monica sont propriétaires d’une entreprise et elles souhaitent qu’au moins une des deux continue de travailler pour l’entreprise pendant que l’autre s’occupe de leur enfant à la maison. Elles décident donc qu’après la semaine de l’arrivée de l’enfant, Marguerite sera seule avec leur enfant pour la première partie du congé. Monica le sera à son tour pour la deuxième partie du congé. De plus, puisqu’elles ont partagé un nombre suffisant de semaines d’adoption partageables, elles ont droit à quatre semaines de prestations d’adoption additionnelles.

Marguerite recevra 29 semaines de prestations :

  • 18 semaines de prestations de maternité;
  • 11 semaines de prestations parentales partageables.

Monica recevra 30 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations de paternité;
  • 25 semaines de prestations parentales partageables (incluant les semaines additionnelles).

Total pour les deux parents : 59 semaines de prestations

Exemple 4 : Prestations prises avec une interruption en raison d’un emploi saisonnier

Karine et Maxime ont une entreprise saisonnière qui est très active tout l’été. Ils choisissent donc de ne pas prendre de prestations pendant la période estivale pour travailler à leur entreprise. De toute façon, ils ont 78 semaines pour prendre leurs semaines de prestations. De plus, puisqu’ils ont partagé un nombre suffisant de semaines de prestations parentales partageables, ils ont droit à quatre semaines de prestations parentales additionnelles.

Karine recevra 36 semaines de prestations :

  • 18 semaines de prestations de maternité;
  • 18 semaines de prestations parentales partageables (incluant les semaines additionnelles).

Maxime recevra 23 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations de paternité;
  • 18 semaines de prestations parentales partageables (incluant les semaines additionnelles).

Total pour les deux parents : 59 semaines de prestations

Dernière mise à jour : 9 avril 2021