Régime québécois d'assurance parentale

Lois et règlements

Loi sur l’assurance parentale

Manuel d’interprétation de la Loi sur l’assurance parentale 
Type : Document légal

Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale

Manuel d’interprétation du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale
Type : Document légal

Règlement concernant certaines mesures transitoires relatives au calcul de la moyenne des revenus assurables et au seuil de rémunération en matière d’assurance parentale
Type : Document légal

Règlement en application de l’article 108 de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives
Type : Document légal

Règlement sur les taux de cotisation au régime d’assurance parentale
Type : Document légal

Règlement sur les cotisations au régime d’assurance parentale
Type : Document légal

Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives (PDF, 126 Ko)

Manuel d’interprétation de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale
Type : Document légal

Entente finale Canada-Québec sur le Régime québécois d’assurance parentale (PDF, 163 Ko)

L’Entente finale Canada-Québec sur le Régime québécois d’assurance parentale a été signée le 1er mars 2005. Le texte de l’entente contient notamment les principes, les dispositions particulières et générales.
Type : Document légal

Décret concernant l’entrée en vigueur des articles de la Loi sur l’assurance parentale et de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives (PDF, 106 Ko)
Type : Document légal

Dernière mise à jour : 23 juin 2010