Régime québécois d'assurance parentale

Revenus à déclarer pendant que vous recevez des prestations

Pendant que vous recevez des prestations, déclarez vos revenus sans délai!

Pendant que vous touchez des prestations, vous devez déclarer sans délai les revenus que vous gagnez ainsi que tous les autres revenus reçus.

Ces revenus pourraient modifier le montant de vos prestations.

  • Lorsque vous recevez des prestations de maternité :
    • Chaque dollar gagné est déduit du montant de vos prestations.

      Exemple 1
      Pour la période du 15 janvier au 24 mai 2012, vous recevez des prestations de maternité brutes de 750 $ par semaine.

      Pour la semaine du 15 au 21 janvier 2012, vous avez un revenu net d’entreprise ou une rétribution assurable aux fins du RQAP obtenue à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire de 100 $.

      Puisque chaque dollar gagné est déduit du montant de vos prestations de maternité, vous recevrez alors une prestation de maternité brute de 650 $ pour la semaine du 15 au 21 janvier 2012 (750 $ – 100 $).

  • Lorsque vous recevez des prestations de paternité, des prestations parentales ou des prestations d’adoption :
    • Chaque dollar gagné qui dépasse 25 % du montant de votre prestation hebdomadaire brute est déduit du montant de votre prestation.

      Exemple 2
      Pour la période du 29 janvier au 17 mars 2012, vous recevez des prestations parentales brutes de 750 $ par semaine.

      Pour la semainedu 4 au 10 mars 2012, vous avez un revenu net d’entreprise ou une rétribution assurable aux fins du RQAP obtenue à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire de 300 $.

      Vous recevrez alors une prestation parentale brute de 637,50 $ pour la semaine du 4 au 10 mars 2012.

      Le calcul est effectué de la façon suivante :

      • 750 $ x 25 % = 187,50 $ (Revenu que vous avez le droit de gagner sans que le montant de votre prestation parentale hebdomadaire soit réduit.).
      • 300 $ – 187,50 $ = 112,50 $ (Nous avons soustrait du revenu que vous avez eu le montant que vous aviez le droit de gagner sans que le montant de votre prestation soit réduit.).
      • 750 $ – 112,50 $ = 637,50 $ (Chaque dollar gagné qui dépasse 187,50 $ [25 % du montant de votre prestation hebdomadaire brute] est déduit du montant de votre prestation hebdomadaire.).
    • Si votre prestation hebdomadaire brute est inférieure à 200 $, vous avez le droit de recevoir un revenu de 50 $ sans que ce revenu soit déduit de votre prestation. Ainsi, chaque dollar gagné qui dépasse 50 $ sera déduit du montant de votre prestation.

      Exemple 3
      Pour la période du 5 février au 10 mars 2012, vous recevez des prestations parentales brutes de 175 $ par semaine.

      Pour la semaine du 19 au 25 février 2012, vous avez un revenu net d’entreprise ou une rétribution assurable aux fins du RQAP obtenue à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire de 45 $.

      Votre prestation parentale brute sera de 175 $ pour la semaine du 19 au 25 février 2012. Le montant de votre prestation parentale n’est pas réduit, puisque le revenu que vous avez eu était inférieur à 50 $ et que votre prestation hebdomadaire brute est inférieure à 200 $.

      Exemple 4
      Pour la période du 22 janvier au 24 mars 2012, vous recevez des prestations parentales brutes de 175 $ par semaine.

      Pour la semaine du 18 au 24 mars 2012, vous avez un revenu net d’entreprise ou une rétribution assurable aux fins du RQAP obtenue à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire de 60 $.

      Le montant de votre prestation parentale brute sera de 165 $ pour la semaine du 18 au 24 mars 2012.

      Le calcul est effectué de la façon suivante :

      • 60 $ – 50 $ = 10 $ (Vous avez le droit d’avoir un revenu de 50 $ sans qu’il soit déduit de votre prestation.).
      • 175 $ – 10 $ = 165 $ (Nous avons soustrait chaque dollar gagné qui dépasse 50 $ du montant de votre prestation parentale.).

    Les revenus qui pourraient modifier le montant des prestations sont, entre autres :

    • les revenus d’emploi, par exemple la rémunération versée pour les congés (y compris les vacances, les jours fériés et les congés de maladie) et les primes de rendement;
    • les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Société de l’assurance automobile du Québec;
    • les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

    Pour éviter de devoir rembourser des sommes reçues en trop, vous devez déclarer vos revenus sans délai.

    Notez que si vous gagnez ou recevez l'un des types de revenus énumérés ci-dessus, pendant que vous touchez des prestations, il pourrait être avantageux pour vous de demander la suspension de votre prochain versement. Pour obtenir plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec le Centre de service à la clientèle.

    Comment déclarer vos revenus

    Vous pouvez déclarer vos revenus en utilisant les services en ligne du Régime québécois d’assurance parentale. Ces services sont faciles à utiliser et accessibles en tout temps.

Dernière mise à jour : 28 novembre 2017