Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
En évolution avec les parents d’aujourd’hui!

Revenus à déclarer pendant que vous recevez des prestations

Lorsque vous recevez des prestations d’assurance parentale, certains de vos revenus peuvent modifier le montant de vos prestations. Vous devez déclarer sans délai tous vos revenus.

Revenus à déclarer qui peuvent modifier le montant des prestations

Certains revenus peuvent modifier le montant de vos prestations, entre autres :

  • les revenus d’emploi, par exemple le salaire, la rémunération versée pour les congés (y compris les vacances, les jours fériés et les congés de maladie), les primes de rendement, etc.;
  • les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Société de l’assurance automobile du Québec, de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, d’une compagnie d’assurance, etc.;
  • les revenus nets d’entreprise à titre de travailleur autonome;
  • les rétributions assurables aux fins du RQAP pour les ressources intermédiaires (RI) ou les ressources de type familial (RTF).

Pour éviter de devoir rembourser des sommes reçues en trop, vous devez déclarer tous vos revenus sans délai.

Revenus que vous avez le droit de gagner sans que vos prestations soient réduites

Vous avez le droit de gagner un certain montant sans que vos prestations soient réduites, et ce, quel que soit le type de prestations d’assurance parentale.

Pour connaître le montant de revenu qui ne réduit pas votre prestation, vous devez calculer la différence entre votre revenu hebdomadaire moyen assurable et le montant de votre prestation.

Vous pouvez vous référer aux sections Exemples de calcul pour le régime de base et Exemples de calcul pour le régime particulier.

Comment déclarer vos revenus

Vous devez déclarer vos revenus pendant que vous recevez des prestations. 

Il existe deux façons de les déclarer, soit :

Modification de la répartition de vos semaines de prestations

Notez que, si vous gagnez ou recevez un revenu pendant que vous touchez des prestations, il pourrait être avantageux pour vous de modifier la répartition de vos semaines de prestations si vos revenus diminuent le montant de vos prestations.

Vous pouvez modifier la répartition de vos semaines de prestations en accédant à l’onglet Prestations de votre dossier en ligne ou en communiquant avec le Centre de service à la clientèle.

Rétribution assurable à déclarer par les personnes responsables d’une ressource intermédiaire (RI) ou d’une ressource de type familial (RTF) 

Les personnes responsables d’une ressource intermédiaire (RI) ou d’une ressource de type familial (RTF) qui reçoivent une rétribution pendant qu’elles touchent des prestations du RQAP doivent : 

  • déclarer la rétribution nette indiquée sur le relevé de paiement produit par l’établissement public payeur; 
  • s’il y a lieu, soustraire de la rétribution nette les dépenses payées pour les services d’un assistant ou d’un remplaçant :
    • salaires et cotisations de l’employeur pour l’assistant ou le remplaçant;
    • frais payés pour un service de traitement de la paie;
    • frais payés pour les services d’une personne (autre qu’un de vos employés) ou d’une société de personnes.
  • si les deux parents sont bénéficiaires de la rétribution, il leur appartient de répartir entre eux les montants de la rétribution nette selon la quote-part qu’ils se sont eux-mêmes attribuée. 

Exemples de calcul pour le régime de base

Précisions en lien avec le revenu que vous pouvez gagner en cours de prestations si vous avez choisi le régime de base :

Exemple 1 : Votre revenu hebdomadaire moyen est de 1 000 $

Prestations à 70% du revenu hebdomadaire moyen : 700 $

Vous avez le droit de gagner un revenu de travail de 300 $ par semaine sans que votre prestation soit réduite, ce qui correspond à la différence entre votre revenu hebdomadaire moyen et le montant de votre prestation. 

Tous vos revenus qui excèdent 300 $ seront déduits du montant de votre prestation pour la semaine concernée par le revenu.

Prestations à 55% du revenu hebdomadaire moyen : 550 $

Vous avez le droit de gagner un revenu de travail de 450 $ par semaine sans que votre prestation soit réduite, ce qui correspond à la différence entre votre revenu hebdomadaire moyen et le montant de votre prestation. 

Tous vos revenus qui excèdent 450 $ seront déduits du montant de votre prestation pour la semaine concernée par le revenu.

Exemple 2 : Votre revenu hebdomadaire moyen est de 600 $

Prestations à 70% du revenu hebdomadaire moyen : 420 $

Vous avez le droit de gagner un revenu de travail de 180 $ par semaine sans que votre prestation soit réduite, ce qui correspond à la différence entre votre revenu hebdomadaire moyen et le montant de votre prestation. 

Tous vos revenus qui excèdent 180 $ seront déduits du montant de votre prestation pour la semaine concernée par le revenu.

Prestations à 55% du revenu hebdomadaire moyen : 330 $

Vous avez le droit de gagner un revenu de travail de 270 $ par semaine sans que votre prestation soit réduite, ce qui correspond à la différence entre votre revenu hebdomadaire moyen et le montant de votre prestation.

Tous vos revenus qui excèdent 270 $ seront déduits du montant de votre prestation pour la semaine concernée par le revenu.

Ainsi, plus la différence entre votre revenu hebdomadaire moyen assurable et le montant de votre prestation est grande, plus vous avez la possibilité de cumuler un revenu de travail élevé en cours de prestations.

Exemples de calcul pour le régime particulier

Précisions en lien avec le revenu que vous pouvez gagner en cours de prestations si vous avez choisi le régime particulier :

Exemple 1 : Votre revenu hebdomadaire moyen est de 1 000 $

Prestations à 75 % du revenu hebdomadaire moyen : 750 $

Vous avez le droit de gagner un revenu de travail de 250 $ par semaine sans que votre prestation soit réduite, ce qui correspond à la différence entre votre revenu hebdomadaire moyen et le montant de votre prestation.

Tous vos revenus qui excèdent 250 $ seront déduits du montant de votre prestation pour la semaine concernée par le revenu.

Exemple 2 : Votre revenu hebdomadaire moyen est de 600 $

Prestations à 75 % du revenu hebdomadaire moyen : 450 $

Vous avez le droit de gagner un revenu de travail de 150 $ par semaine sans que votre prestation soit réduite, ce qui correspond à la différence entre votre revenu hebdomadaire moyen et le montant de votre prestation.

Tous vos revenus qui excèdent 150 $ seront déduits du montant de votre prestation pour la semaine concernée par le revenu.

Dernière mise à jour : 6 mars 2024