Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois d'assurance parentale

Prestations lors de l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption à compter du 1er janvier 2021

Lors de l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, les parents peuvent être admissibles à différents types de prestations. Chaque type de prestations a ses particularités en ce qui concerne la période de prestations à l’intérieur de laquelle les semaines de prestations doivent être prises par les parents. Le nombre de semaines de prestations est déterminé selon le choix du régime. Le nombre de semaines de prestations est déterminé selon le choix du régime. La planification des semaines de prestations se fait en tenant compte de votre situation particulière.

Types de prestations

Prestations d’adoption

Pour avoir droit aux prestations d’adoption, les parents doivent assurer une présence régulière auprès de leur enfant afin d’en prendre soin. Les semaines de prestations peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des semaines différentes. Certaines prestations d’adoption sont partageables, d’autres non. Le nombre de semaines de prestations d’adoption est déterminé selon le choix du régime : régime de base ou régime particulier. Voir le tableau Choix du régime.   

Prestations d’adoption partageables 

Les parents peuvent partager entre eux les semaines de prestations d’adoption partageables, selon leur entente. Des semaines de prestations d’adoption additionnelles sont offertes lorsqu’un certain nombre de semaines de prestations d’adoption ont été versées à chaque parent. Seules les prestations d’adoption partageables peuvent donner droit aux semaines de prestations additionnelles.

Prestations d’adoption exclusives (non partageables) 

Chaque parent a droit à un nombre de prestations d’adoption non partageables. Ces semaines de prestations ne peuvent être ni partagées entre les parents ni transmises à l’autre parent.

Lors de l’adoption de plus d’un enfant au même moment, un nombre supplémentaire de semaines de prestations d’adoption non partageables est offert à chaque parent.

Prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption

Les prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption visent à répondre aux besoins spécifiques des parents qui adoptent un enfant. Pour y avoir droit, les parents doivent assurer une présence régulière auprès de leur enfant afin d’en prendre soin. Les deux parents peuvent partager ces prestations entre eux, selon leur entente. Le nombre de semaines de prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption est déterminé selon le choix du régime : régime de base ou régime particulier. Voir le tableau Choix du régime.

Les prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption ne sont pas prises en compte pour obtenir des prestations d’adoption partageables additionnelles. Les parents peuvent choisir de se prévaloir des prestations d’adoption partageables avant de se prévaloir des prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption, si cette option est plus avantageuse pour eux.

Document confirmant l’intention d’adopter

Il s’agit d’un document officiel provenant de l’instance responsable au Québec de vos démarches d’adoption. La preuve d’intention d’adopter est requise pour établir que l’enfant est bien arrivé en vue de son adoption. À la suite de la réception de votre demande, vous recevrez une demande de renseignements qui vous indiquera le document à fournir selon votre situation.

Période de prestations

Vous pouvez recevoir vos prestations à l’intérieur d’une période déterminée.

  • Les prestations d’adoption et les prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption peuvent commencer dès la semaine au cours de laquelle l’enfant arrive chez l’un des parents en vue de son adoption. Dans le cas d’une adoption hors Québec, elles peuvent commencer au plus tôt cinq semaines avant la date prévue d’arrivée de l’enfant chez l’un des parents en vue de son adoption.
  • Sauf exception, les prestations doivent se terminer au plus tard 78 semaines après la semaine de l’arrivée de l’enfant.

La date considérée comme étant celle de l'arrivée de l'enfant en vue de son adoption dépend du type d'adoption :

  • Pour l'adoption régulière, l'adoption coutumière autochtone et l'adoption dans le cadre du programme Banque mixte, c'est la date à laquelle l'enfant est placé physiquement dans la famille.
  • Pour l'adoption spéciale (intrafamiliale) et l'adoption d'un enfant déjà placé dans la famille d'accueil, c'est la date de dépôt à la cour de la « demande » pour ordonnance de placement de l'enfant en vue de son adoption.
  • Pour une adoption hors Québec, c’est
    • soit la date à laquelle l’enfant, qui a été physiquement confié aux parents adoptants par l’autorité compétente, est arrivé au Québec;
    • soit la date à laquelle l’enfant est confié aux parents adoptants dans la province ou le pays d’origine par l’autorité compétente, lorsque les parents en font la demande.

Une semaine de prestations commence toujours le dimanche pour se terminer le samedi. Il n’est pas possible de fractionner la semaine en journées. Par exemple, si votre enfant arrive le mercredi et que vous avez travaillé le lundi et le mardi, vous pouvez 

  • soit commencer vos prestations le dimanche précédent et déclarer vos revenus du lundi et du mardi;
  • soit commencer vos prestations le dimanche suivant.

Consultez la page Revenus à déclarer pendant que vous recevez des prestations

Choix du régime

Lorsque vous faites votre demande de prestations, vous devez choisir entre deux options : le régime de base ou le régime particulier.

  • Le régime de base accorde plus de semaines de prestations, durant lesquelles sont reçues des prestations moins élevées.
  • Le régime particulier accorde des prestations plus élevées, échelonnées sur une période plus courte.

Ce choix détermine donc le nombre de semaines de prestations d’assurance parentale qui peuvent être versées et le pourcentage de remplacement de vos revenus pour ces semaines.

Types de prestations Régime de base Régime particulier
Adoption
Prestations non partageables

5 semaines à chaque parent

70 % du revenu*

3 semaines à chaque parent

75 % du revenu*

Accueil et soutien relatives à une adoption 
Prestations partageables

13 semaines

70 % du revenu*

12 semaines

75 % du revenu*

Adoption
Prestations partageables

32 semaines

  • 7 premières semaines :
    70 % du revenu*
  • 25 semaines suivantes :
    55 % du revenu*

4 semaines de prestations additionnelles dès que 8 semaines de prestations d’adoption partageables ont été versées à chaque parent : 55 % du revenu

25 semaines

75 % du revenu*

3 semaines de prestations additionnelles dès que 6 semaines de prestations d’adoption partageables ont été versées à chaque parent : 75 % du revenu

Adoption multiple
Prestations non partageables

5 semaines à chaque parent

70 % du revenu*

3 semaines à chaque parent

75 % du revenu*

Régime de base Régime particulier
Adoption
Prestations non partageables

5 semaines à chaque parent

70 % du revenu*

3 semaines à chaque parent

75 % du revenu*

Accueil et soutien relatives à une adoption 
Prestations partageables

13 semaines

70 % du revenu*

12 semaines

75 % du revenu*

Adoption
Prestations partageables

32 semaines

  • 7 premières semaines :
    70 % du revenu*
  • 25 suivantes semaines :
    55 % du revenu*

4 semaines de prestations additionnelles dès que 8 semaines de prestations d’adoption partageables ont été versées à chaque parent : 55 % du revenu

25 semaines

75 % du revenu*

3 semaines de prestations additionnelles dès que  6 semaines de prestations d’adoption partageables ont été versées à chaque parent : 75 % du revenu

Adoption multiple
Prestations non partageables

5 semaines à chaque parent

70 % du revenu*

3 semaines à chaque parent

75 % du revenu*

*Le montant de la prestation est calculé selon le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen (% du revenu).

Les deux parents doivent choisir le même régime. Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui dépose sa demande, ce qui lie l’autre parent, même dans le cas d’une garde partagée. Consultez la page Date de dépôt d’une demande.

Important

Dès que votre demande sera reçue par le RQAP, il ne sera plus possible de changer de régime et celui-ci s’appliquera pour toute la durée de la période de prestations.

Pour savoir à quelles prestations vous pourriez avoir droit selon votre situation, pour estimer le montant de celles-ci ou pour évaluer lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous, utilisez le simulateur de calcul de prestations.

Planification des semaines de prestations

Les semaines de prestations peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des moments différents à l’intérieur de la période de prestations. Il est possible de planifier la répartition des semaines de prestations afin de s’adapter à différentes réalités.

Informer l’employeur

Vous devez convenir avec votre employeur du moment où vous envisagez prendre un congé, que vous soyez admissible ou non à des semaines de prestations d’assurance parentale. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux. Pour en savoir plus, visitez le site Internet de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou communiquez avec son service téléphonique au 1 844 838-0808.

Planification des semaines de prestations

Au moment de remplir votre demande, indiquez toutes les semaines que vous souhaitez prendre. Si votre situation change, vous pourrez modifier, ajouter ou retirer des semaines de prestations selon vos besoins, en accédant à votre dossier en ligne

Voici des exemples qui tiennent compte de la réalité des parents. C’est le régime de base qui a été considéré dans chaque situation.

Exemple 1 : Prestations pour profiter des semaines d’adoption additionnelles

Annie et Sébastien souhaitent bénéficier des semaines d’adoption additionnelles. En réalisant leur planification, ils s’assurent que chacun d’eux recevra huit semaines d’adoption partageables.

Annie recevra 46 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations d’adoption non partageables;
  • 13 semaines de prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption;
  • 28 semaines de prestations d’adoption partageables (incluant les semaines additionnelles).

Sébastien recevra 13 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations d’adoption non partageables;
  • 8 semaines de prestations d’adoption partageables.

Total pour les deux parents : 59 semaines de prestations

Exemple 2 : Semaines de prestations prises au même moment

Jean-Philippe et Mireille ont adopté deux enfants. Pour s’en occuper, ils décident de prendre en même temps toutes les semaines auxquelles ils sont admissibles. De plus, puisqu’ils ont partagé un nombre suffisant de semaines de prestations d’adoption partageables, ils ont droit à quatre semaines de prestations d’adoption additionnelles.

Mireille recevra 35 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations d’adoption non partageables pour l’adoption de plus d’un enfant au même moment;
  • 5 semaines de prestations d’adoption non partageables;
  • 7 semaines de prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption;
  • 18 semaines de prestations d’adoption partageables (incluant les semaines additionnelles).

Jean-Philippe recevra 34 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations d’adoption non partageables pour l’adoption de plus d’un enfant au même moment;
  • 5 semaines de prestations d’adoption non partageables;
  • 6 semaines de prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption;
  • 18 semaines de prestations d’adoption partageables (incluant les semaines additionnelles).

Total pour les deux parents : 69 semaines de prestations

Exemple 3 : Semaines de prestations prises à des périodes différentes

Marguerite et Monica sont propriétaires d’une entreprise et elles souhaitent qu’au moins une des deux continue de travailler pour l’entreprise pendant que l’autre s’occupe de leur enfant à la maison. Elles décident donc qu’après la semaine de l’arrivée de l’enfant, Marguerite sera seule avec leur enfant pour la première partie du congé. Monica le sera à son tour pour la deuxième partie du congé. De plus, puisqu’elles ont partagé un nombre suffisant de semaines d’adoption partageables, elles ont droit à quatre semaines de prestations d’adoption additionnelles.

Marguerite recevra 29 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations d’adoption non partageables;
  • 6 semaines de prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption;
  • 18 semaines de prestations d’adoption partageables.

Monica recevra 30 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations d’adoption non partageables;
  • 7 semaines de prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption;
  • 18 semaines de prestations d’adoption partageables (incluant les quatre semaines additionnelles).

Total pour les deux parents : 59 semaines de prestations

Exemple 4 : Prestations prises avec une interruption en raison d’un emploi saisonnier

Karine et Maxime ont une entreprise saisonnière qui est très active tout l’été. Ils choisissent de ne pas prendre de prestations pendant la période estivale pour travailler à leur entreprise. De toute façon, ils ont 78 semaines pour prendre leurs semaines de prestations. De plus, puisqu’ils ont partagé un nombre suffisant de semaines de prestations d’adoption partageables, ils ont droit à quatre semaines de prestations d’adoption additionnelles.

Karine recevra 36 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations d’adoption non partageables;
  • 13 semaines de prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption;
  • 18 semaines de prestations d’adoption partageables (incluant les semaines additionnelles).

Maxime recevra 23 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations d’adoption non partageables;
  • 18 semaines de prestations d’adoption partageables (incluant les semaines additionnelles).

Total pour les deux parents : 59 semaines

Dernière mise à jour : 9 avril 2021