Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois d'assurance parentale

Revenus à déclarer pendant que vous recevez des prestations

Pendant que vous recevez des prestations, déclarez vos revenus sans délai

Vous devez déclarer sans délai tous vos revenus pendant que vous touchez des prestations, puisqu’ils pourraient modifier le montant de vos prestations.

Lorsque vous recevez des prestations d’assurance parentale, certains de vos revenus pourraient diminuer le montant de vos prestations.

Vous avez le droit de gagner un certain montant sans que vos prestations soient réduites. Pour connaître le montant de revenu qui ne réduit pas votre prestation, il faut calculer la différence entre la moyenne de votre revenu hebdomadaire assurable et le montant de votre prestation.

Exemple 1 :
Votre enfant est né le 11 janvier 2021.

La moyenne de votre revenu hebdomadaire assurable est de 1 000 $.

Pour la période du 10 janvier au 13 février 2021, vous recevez des prestations de paternité de 700 $ par semaine, soit 70 % de la moyenne de votre revenu hebdomadaire assurable de 1 000 $.

Pour la semaine du 24 au 30 janvier 2021, vous avez un revenu brut d’emploi de 450 $.

Pour cette même semaine, vous recevrez une prestation parentale brute de 550 $. Voici le calcul :

  • 1 000 $ - 700 $ = 300 $ (montant de revenu que vous avez le droit de gagner sans que votre prestation hebdomadaire soit réduite).
  • 450 $ - 300 $ = 150 $ (montant de revenu qui excède le montant que vous aviez le droit de gagner sans que votre prestation soit réduite).
  • 700 $ - 150 $ = 550 $ (montant de la prestation après déduction du montant de revenu qui excède le montant que vous avez le droit de gagner).

Exemple 2 :
Votre enfant est né le 11 janvier 2021.

La moyenne de votre revenu hebdomadaire assurable est de 1 000 $.

Pour la période du 4 avril au 25 septembre 2021, vous recevez des prestations parentales de 550 $ par semaine, soit 25 semaines à 55 % de la moyenne de votre revenu hebdomadaire assurable de 1 000 $. Pour la semaine du 4 au 10 juillet 2021, vous avez un revenu brut d’emploi de 600 $.

Pour cette même semaine, vous recevrez une prestation parentale brute de 400 $. Voici le calcul :

  • 1 000 $ - 550 $ = 450 $ (montant de revenu que vous avez le droit de gagner sans que votre prestation hebdomadaire soit réduite).
  • 600 $ - 450 $ = 150 $ (montant de revenu qui excède le montant que vous aviez le droit de gagner sans que votre prestation soit réduite).
  • 550 $ - 150 $ = 400 $ (montant de la prestation après déduction du montant de revenu qui excède le montant que vous avez le droit de gagner).

Les revenus qui pourraient modifier le montant des prestations sont, entre autres :

  • les revenus d’emploi, par exemple le salaire, la rémunération versée pour les congés (y compris les vacances, les jours fériés et les congés de maladie), les primes de rendement, etc.;
  • les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Société de l’assurance automobile du Québec, de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, d’une compagnie d’assurance, etc.;
  • les revenus d’activité de travailleur autonome.

Pour éviter de devoir rembourser des sommes reçues en trop, vous devez déclarer tous vos revenus sans délai.

Déclarer vos revenus

Vous pouvez déclarer vos revenus en accédant à l’onglet Déclaration d’un revenu » de votre dossier en ligne.

Vous pouvez aussi déclarer vos revenus en communiquant avec le Centre de service à la clientèle.

Modifier la répartition de vos semaines de prestations

Notez que, si vous gagnez ou recevez un revenu pendant que vous touchez des prestations, il pourrait être avantageux pour vous de modifier la répartition de vos semaines de prestations si vos revenus diminuent le montant de vos prestations.

Vous pouvez modifier la répartition de vos semaines de prestations en accédant à l’onglet Prestations de votre dossier en ligne ou en communiquant avec le Centre de service à la clientèle.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2021