Chaque personne concernée par une grossesse, une naissance, une adoption ou un projet de grossesse pour autrui doit faire sa propre demande de prestations.
Vous pouvez remplir votre demande de prestations à l’avance en utilisant nos services en ligne. Vos informations seront conservées pendant 120 jours. Il sera donc plus rapide de transmettre votre demande lorsque le moment sera venu.
Pour savoir quand transmettre votre demande, vous devez d’abord choisir le moment où vous souhaitez recevoir vos prestations. À compter de cette date, vous pourrez transmettre votre demande.
Choisir votre date de début de prestations
Choisissez d’abord la date à laquelle vous souhaitez commencer à recevoir vos prestations. Cette date varie en fonction de l’événement que vous vivez et de votre situation de travail.
Grossesse ou naissance
- Les prestations de maternité ou exclusives à la personne, à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement peuvent commencer au plus tôt la 16e semaine précédant la semaine prévue de l’accouchement.
- Les prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant, les prestations parentales exclusives et les prestations parentales parteageables entre les parents peuvent commencer au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant.
Grossesse et naissance pour autrui
- Les prestations exclusives à la femme ou à la personne pour la grossesse ou l’accouchement peuvent commencer au plus tôt la 16e semaine précédant la semaine prévue pour l’accouchement.
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Les prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant, les prestations parentales exclusives, les prestations parentales partageables entre les parents et les prestations d’accueil partageables entre les parents peuvent commencer au plus tôt la semaine où l’enfant est confié à l’un des parents prenant part au projet de grossesse pour autrui.
Dans le cas d’une naissance hors Québec, elles peuvent commencer au plus tôt cinq semaines avant que l’enfant soit confié à l’un des parents prenant part au projet de grossesse pour autrui.
Adoption
- Les prestations d’adoption et les prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption peuvent commencer au plus tôt la semaine de l’arrivée de l’enfant auprès d’un des parents en vue de son adoption.
Dans le cas d’une adoption hors Québec, les prestations d’adoption et les prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption peuvent commencer cinq semaines avant celle de l’arrivée de l’enfant auprès d’un des parents en vue de son adoption.
Date d’arrivée de l’enfant
La date considérée comme celle de l’arrivée de l’enfant en vue de son adoption dépend du type d’adoption.
- Pour une adoption régulière, une adoption coutumière autochtone ou une adoption dans le cadre du programme Banque mixte, c’est la date à laquelle l’enfant est placé physiquement dans la famille.
- Pour une adoption spéciale (intrafamiliale) ou une adoption d’un enfant déjà placé chez vous en famille d’accueil, c’est la date de dépôt à la cour de la "demande" pour ordonnance de placement de l’enfant en vue de son adoption.
Décès de l’enfant
Consultez la page Décès de l’enfant pour connaître les particularités de cette situation.
Interruption de grossesse
Consultez la page Interruption de grossesse pour connaître les particularités de cette situation.