Régime québécois d'assurance parentale

Services en ligne

Faire ma demande de prestations

Avant de commencer

Le formulaire de demande de prestations est personnalisé et comprend sept étapes. Il se construit selon les réponses que vous donnez relativement à votre situation et à l’évènement pour lequel vous demandez des prestations d’assurance parentale.

Vous devrez fournir divers renseignements concernant votre situation et celle de l’autre parent afin que nous puissions établir votre admissibilité aux prestations. Vous devrez fournir, entre autres,

  • des renseignements personnels :
    • votre numéro d’assurance sociale,
    • le numéro d’assurance sociale de l’autre parent;
  • des renseignements sur la naissance ou l’adoption de votre enfant :
    • son lieu de naissance ou d’adoption,
    • le type d’adoption.

Aussi, comme le montant des prestations est établi en fonction des revenus, vous pourriez avoir besoin de renseignements figurant sur les documents suivants :

  • vos déclarations de revenus;
  • un chèque;
  • vos relevés d’emploi.

Notez que vous pourrez réviser et modifier votre demande avant de la transmettre. Vous pourrez ainsi vous assurer que les renseignements inscrits sont justes.

Pour faire votre demande de prestations d'assurance parentale en ligne, vous devrez d'abord saisir votre code d'utilisateur et votre mot de passe clicSÉQUR. Le service d'authentification gouvernementale clicSÉQUR contribue à sécuriser les échanges d'information entre les citoyens et l'administration publique québécoise dans Internet.

Si vous commencez à remplir la demande, sans la transmettre immédiatement, les renseignements inscrits seront conservés pendant 120 jours. Pour la transmettre, vous devrez accéder à votre dossier et sélectionner Continuer une demande de prestations non transmise.

Sachez que :

  • chacun des parents doit faire une demande de prestations;
  • si vous utilisez les services en ligne, la date du dépôt de votre demande sera celle de la transmission par Internet;
  • à partir de la date du dépôt de votre demande, seulement trois semaines de prestations peuvent être versées de façon rétroactive;
  • une fois votre demande transmise, vous recevrez un numéro de confirmation attestant qu'elle est enregistrée au RQAP;
  • vous devez fournir des documents seulement si vous recevez une demande de notre part, par courriel ou par la poste;
  • vous pourrez utiliser les services en ligne pour nous transmettre les documents exigés, numérisés ou photographiés, ce qui accélérera le traitement de votre demande;
  • si vous nous transmettez des documents par la poste, veuillez fournir uniquement des photocopies des originaux;
  • si vous faites une demande de prestations de maternité avant la naissance de votre enfant, vous devrez, lorsqu’il naîtra, nous fournir les renseignements concernant son identité. Vous pourrez les transmettre au RQAP soit par Internet, en accédant à votre dossier en ligne, soit par téléphone, en communiquant avec le Centre de service à la clientèle;
  • vous devrez aussi déclarer la naissance de votre enfant au Directeur de l'état civil;
  • d'une façon générale, les décisions sont rendues dans les dix jours ouvrables suivant la date où le Centre de service à la clientèle a reçu tous les documents nécessaires à l'analyse de votre dossier;
  • pendant la période où vous recevrez des prestations, vous pourrez accéder à votre dossier en ligne afin d’en suivre l'évolution et d'y apporter certaines modifications.

Simplifiez vos démarches

Grâce à Mon dossier citoyen, obtenez la liste des démarches à faire, selon votre situation personnelle, pour bénéficier des programmes et services gouvernementaux lors de l'arrivée de votre enfant et accédez directement aux services en ligne.

Dernière mise à jour : 27 mars 2018