En cas d'arrêt de rémunération, vous avez l'obligation de fournir à l'employée ou à l'employé visé tous les renseignements permettant d'établir son droit aux prestations versées par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et le montant de celles-ci. Conformément à l'entente Canada-Québec (PDF, 163 Ko), vous pouvez remplir le formulaire de relevé d’emploi.
Assurez-vous de le faire correctement en vous référant au guide « Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi (RE) ».
- Lorsque vous produisez le relevé d'emploi par voie électronique, Service Canada nous le fait parvenir.
- Lorsque vous produisez le relevé d'emploi en version papier, votre employée ou employé peut en déposer une copie numérisée ou photographiée dans son dossier en ligne, à partir de la page Consulter et modifier mon dossier. L’original ou la copie du relevé d’emploi que vous lui avez remis peut également être transmis par la poste, directement à l’adresse du Centre de service à la clientèle.
Si vous devez modifier le relevé d'emploi que vous avez déjà produit (versions papier ou électronique), vous pouvez remplir un relevé d’emploi modifié.
Particularités du RQAP
Si vous effectuez des corrections directement sur le relevé d'emploi, assurez-vous d'authentifier chacune de vos corrections en inscrivant vos initiales à côté.
Votre employée ou employé ne cotise pas au régime d'assurance-emploi, mais cotise au Régime québécois d’assurance parentale?
- Vous devez remplir le formulaire « Relevé de renseignements sur l’emploi – Régime québécois d’assurance parentale » ;
- Vous devez le faire parvenir sans tarder à votre employée ou employé;
- Votre employée ou employé peut en déposer une copie numérisée ou photographiée dans son dossier en ligne, à partir de la page Consulter et modifier mon dossier, ou nous l’envoyer à l’adresse suivante :
Centre de service à la clientèle
19, rue Perreault Ouest, 1er étage
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 0A1
