Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance parentale (PDF, 1,3 Mo)
Type : Autres documents
Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du Régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (PDF, 745 Ko)
Type : Autres documents
CGAP – Les personnes élues sur la scène municipale
Type : Autres documents
CGAP – Pour parents adoptants : questions et réponses
Type : Autres documents
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
La déclaration de services aux citoyennes et citoyens et aux entreprises du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale témoigne des efforts déployés par le Ministère pour améliorer, de façon continue, la qualité des services qui vous sont offerts partout au Québec.
Étude de satisfaction auprès des clientèles du Régime québécois d’assurance parentale (PDF, 1,5 Mo)
Un sondage réalisé auprès de la clientèle du RQAP a permis de constater un niveau très élevé de satisfaction au regard de la prestation de services. Une majorité de clientes et de clients du RQAP utilise la prestation électronique de service. Elle se dit très à l’aise avec les produits technologiques et est friande d’information.
Type : Étude, rapport, recherche
Le dépôt direct (PDF, 195 Ko)
Type : Dépliant
Régime québécois d’assurance parentale ─ Guide pratique (F-766) (PDF, 914 Ko)
Cette brochure contient de l’information générale sur le Régime québécois d’assurance parentale. Elle traite notamment des avantages du Régime, des conditions d’admissibilité et des types de prestations disponibles.
Type : Brochure
