Manuel d’interprétation de la Loi sur l’assurance parentale
Type : Document légal
Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale
Manuel d’interprétation du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale
Type : Document légal
Règlement concernant certaines mesures transitoires relatives au calcul de la moyenne des revenus assurables et au seuil de rémunération en matière d’assurance parentale
Type : Document légal
Règlement en application de l’article 108 de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives
Type : Document légal
Règlement sur les taux de cotisation au régime d’assurance parentale
Type : Document légal
Règlement sur les cotisations au régime d’assurance parentale
Type : Document légal
Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives (PDF, 126 Ko)
Manuel d’interprétation de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale
Type : Document légal
Entente finale Canada-Québec sur le Régime québécois d’assurance parentale (PDF, 163 Ko)
L’Entente finale Canada-Québec sur le Régime québécois d’assurance parentale a été signée le 1er mars 2005. Le texte de l’entente contient notamment les principes, les dispositions particulières et générales.
Type : Document légal