Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
En évolution avec les parents d’aujourd’hui!

Caractéristiques

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) présente plusieurs caractéristiques : généreux, souple, accessible et avantageux pour le père ou pour le parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant.

Généreux

  • Le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s'établit à 91 000 $ pour 2023 et 94 000 $ pour 2024. Ce revenu est ajusté le 1er janvier de chaque année, selon le taux fixé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
  • Une prestation majorée peut être accordée aux personnes dont le revenu hebdomadaire moyen est inférieur à l’équivalent d’une semaine normale de travail de 40 heures au taux général du salaire minimum en vigueur au Québec. 
  • Des semaines de prestations additionnelles sont offertes lorsqu’un certain nombre de semaines de prestations parentales partageables ou de semaines de prestations d’adoption partageables ont été versées à chaque parent.

Souple

  • Le RQAP offre le choix entre deux options, le régime de base ou le régime particulier, qui diffèrent quant à la durée du congé et quant au pourcentage de remplacement du revenu.

    Il est ainsi possible de recevoir des prestations moins élevées pendant une période plus longue ou des prestations plus élevées pendant une période plus courte.

  • Les prestations sont payables à compter du premier jour d'admissibilité aux prestations.

Accessible

  • Les travailleuses et les travailleurs salariés ainsi que les travailleuses et les travailleurs autonomes peuvent être admissibles au RQAP.
  • Les agricultrices et les agriculteurs occupant un emploi salarié sur la ferme ou à l'extérieur de la ferme et détenant des parts dans l'entreprise agricole peuvent être admissibles au RQAP.
  • Le revenu assurable minimal considéré pour le calcul du montant des prestations est de 2 000 $, peu importe le nombre d’heures travaillées.

Avantageux pour le père ou pour le parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant

Des prestations sont destinées exclusivement au parent qui n’a pas donné naissance à l'enfant qui vient de naître.

Dernière mise à jour : 6 mars 2024