Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
En évolution avec les parents d’aujourd’hui!

Si je détiens très peu de parts dans l’entreprise agricole et que mon revenu net est trop faible, le RQAP prévoit-il pour moi un revenu minimum garanti?

Non. La personne qui désire recevoir des prestations du RQAP doit d'abord y être admissible. Elle doit avoir un revenu assurable d’au moins 2 000 $ dans sa période de référence. Le Régime ne prévoit pas de revenu minimum garanti, mais une majoration des prestations peut être accordée pour les personnes dont la période de prestations débute à compter du 26 septembre 2021 et dont le revenu hebdomadaire moyen est inférieur à l’équivalent d’une semaine normale de travail de 40 heures au taux général du salaire minimum.

Pour en savoir plus, consultez la section Majoration des prestations selon le statut de travailleur :

 

Dernière mise à jour
Dernière mise à jour : 24 septembre 2021