Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
En évolution avec les parents d’aujourd’hui!

Je suis un travailleur autonome qui a commencé des activités d’entreprise au cours de l’année civile 2018. Quel revenu sera considéré pour établir mon admissibilité et le montant de mes prestations?

Si votre période de prestations commence le dimanche 6 janvier 2019 ou après, les revenus assurables considérés sont ceux de l'année 2018 : votre revenu net d'entreprise (profit ou perte) et votre revenu d'emploi (salaire), s'il y a lieu, de l'année 2018. Nous ne vous considérerons pas comme un « nouveau travailleur autonome ».

Si la date de début de votre période de prestations est un dimanche de l'année 2018 (y compris le 31 décembre 2018), les revenus assurables considérés sont ceux de l'année 2018 : votre revenu net d'entreprise (profit ou perte) et votre revenu d'emploi (salaire), s'il y a lieu, de l'année 2018. Nous vous considérerons comme un « nouveau travailleur autonome ».

Dernière mise à jour
Dernière mise à jour : 23 décembre 2020