Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois d'assurance parentale

Aide-mémoire

Ce qu’il faut savoir pour faire une demande de prestations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Avant de faire une demande de prestations

Choisir votre date de début des prestations

Choisissez d’abord la date à laquelle vous souhaitez commencer à recevoir vos prestations, selon l’événement que vous vivez :

Votre situation de travail a aussi une influence sur la date de début de vos prestations. En effet, vous devez avoir connu un arrêt ou une diminution d’au moins 40 % de votre rémunération pour avoir droit à des prestations. De plus, vous devez convenir avec votre employeur du moment de votre congé.

Pour en savoir plus sur la diminution ou l’arrêt de rémunération, consultez la page Conditions d’admissibilité, selon votre statut de travailleur indiqué ci-dessous :

Choisir votre régime

Choisissez entre deux options quant à la durée du congé et au montant des prestations :

  • le régime de base, qui offre des prestations moins élevées pendant une période plus longue;
  • le régime particulier, qui offre des prestations plus élevées pendant une période plus courte.

Important

Prenez note qu’à la réception de votre demande, vous ne pourrez plus changer de régime. Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui dépose sa demande, ce qui, par conséquent, lie l’autre parent.

Vous pouvez consulter la page Date de dépôt d’une demande, selon votre statut de travailleur indiqué ci-dessous :

Il est donc très important de vérifier lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous avant de faire votre demande de prestations. Pour savoir à quelles prestations vous pourriez avoir droit selon votre situation, pour estimer le montant de celles-ci ou pour évaluer lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous, utilisez le simulateur de calcul de prestations.

Pour plus de détails sur le choix du régime, et selon l’événement que vous vivez, consultez les Tableaux des prestations.

Créer votre identifiant clicSÉQUR

Pour utiliser les services en ligne du RQAP, vous devez posséder un identifiant clicSÉQUR. Le service clicSÉQUR est le service québécois d’authentification gouvernementale qui permet d’utiliser un identifiant unique pour accéder en toute sécurité aux services en ligne des ministères et des organismes participants du gouvernement du Québec.

Remplir votre demande

Chacun des parents doit faire une demande de prestations d’assurance parentale.

Vous pouvez remplir votre demande de prestations à l’avance en utilisant nos services en ligne. Vos informations seront conservées pendant 120 jours.

Voici les renseignements dont vous aurez besoin :

Renseignements sur les parents

  • Votre numéro d’assurance sociale, celui de l’autre parent et celui de votre conjoint s’il n’est pas l’autre parent.
  • Votre date de naissance, celle de l’autre parent et celle de votre conjoint s’il n’est pas l’autre parent.
  • Si vous désirez obtenir le dépôt direct de vos prestations, le numéro de l’institution financière, le numéro de transit et votre numéro de compte. Vous trouverez ces informations sur un chèque ou auprès de votre institution financière.

Renseignements sur votre enfant

  • Si vous êtes enceinte, la date prévue de l’accouchement.
  • Si la naissance a eu lieu, le nom de famille, le prénom, la date de naissance et le sexe de l’enfant.
  • Si vous adoptez un enfant, la date d’arrivée de l’enfant auprès d’un des parents en vue de son adoption.

Renseignements sur vos revenus

Travailleuse ou travailleur salarié

  • Le montant de votre salaire brut.
  • Le nombre de relevés d’emploi que vous avez eus au cours des 52 semaines précédant la date désirée de début de vos prestations.
  • La date à laquelle vous avez cessé de travailler ou celle à laquelle votre salaire hebdomadaire habituel a diminué d’au moins 40 %.

Travailleuse ou travailleur autonome

  • Si vous avez eu des activités d’entreprise au cours de l’année civile précédant l’année où commence votre période de prestations, vous devez fournir le montant des revenus inscrits ou que vous inscrirez (profit ou perte) dans l’annexe L (lignes 22 à 26) de votre déclaration de revenus du Québec pour l’année civile qui précède l’année où commence votre période de prestations.
  • Si vous avez amorcé les activités de votre entreprise au cours de l’année civile où commence votre période de prestations, vous devez fournir l’estimation de votre revenu net d’entreprise pour l’année civile où commence votre période de prestations, selon l’annexe L (lignes 22 à 26) de votre déclaration de revenus du Québec.
  • Si vous offrez des services à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire (RTF/RI) et que vous recevez une rétribution assurable aux fins du RQAP, nous vous expédierons un document à remplir afin d’obtenir l’estimation annuelle de cette rétribution pour l’année où commence votre période de prestations.
  • La date à laquelle vous avez cessé vos activités d’entreprise ou celle à laquelle vous avez réduit le temps que vous y consacrez d’au moins 40 %. Si vous êtes une personne qui reçoit une rétribution à titre de RTF/RI, vous êtes réputé avoir réduit d’au moins 40 % le temps consacré à ce type d’activité.

Travailleuse ou travailleur à la fois salarié et autonome

  • Vous devez joindre les documents énumérés dans chacune des deux sections ci-dessus.
  • La date à laquelle vous avez cessé de travailler ou que votre salaire hebdomadaire habituel a diminué d’au moins 40 % et la date à laquelle vous avez cessé vos activités d’entreprise ou réduit d’au moins 40 % le temps consacré à vos activités d’entreprise. Si vous êtes une personne qui reçoit une rétribution à titre de RTF/RI, vous êtes réputé avoir réduit d’au moins 40 % le temps consacré à ce type d’activité.

Transmettre votre demande

Vous pouvez transmettre votre demande à compter de la date de début des prestations choisie. Elle doit être transmise le plus rapidement possible à compter de cette date. Vous n’avez aucun document à fournir au moment de transmettre votre demande. Votre admissibilité au RQAP peut être établie grâce à des échanges de renseignements avec les ministères et organismes gouvernementaux concernés.

Vous devez fournir des documents seulement si vous recevez une demande de notre part, par courriel ou par la poste. Vous pourrez alors utiliser les services en ligne pour nous les transmettre. Si vous nous transmettez des documents par la poste, veuillez fournir uniquement des photocopies des originaux.

Important

La date de début des prestations ne peut être plus de six semaines avant le dépôt de votre demande. Au-delà de cette période, il se pourrait que certaines semaines demandées ne vous soient pas octroyées.

Pour plus de détails sur la date considérée comme celle du dépôt, consultez la page Date de dépôt d’une demande, selon votre statut de travailleur indiqué ci-dessous :

Délai de traitement

D’une façon générale, les décisions sont rendues dans les 10 jours suivant la date où le Centre de service à la clientèle a reçu tous les documents nécessaires à l’analyse de votre dossier.

Dernière mise à jour : 9 avril 2021