Régime québécois d'assurance parentale

  • COVID-19 – Mesure d’assouplissement liée au RQAP

  • Projet de loi no 51

    Le projet de loi no 51 intitulé Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail suit son cours selon les étapes prévues au processus législatif de l’Assemblée nationale du Québec menant à l’adoption de la loi, puis à sa sanction. Aucune mesure ne pourra être appliquée avant la sanction de la loi ou, le cas échéant, avant les dates d’entrée en vigueur prévues, lesquelles peuvent être ultérieures à la date de la sanction de la loi.

    Ainsi, lorsque la loi sera sanctionnée, les principales mesures ainsi que leurs dates d’entrée en vigueur respectives seront diffusées sur le site du Régime québécois d’assurance parentale.

  • COVID-19 – Mesure d’assouplissement liée au RQAP

  • Projet de loi no 51

    Le projet de loi no 51 intitulé Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail suit son cours selon les étapes prévues au processus législatif de l’Assemblée nationale du Québec menant à l’adoption de la loi, puis à sa sanction. Aucune mesure ne pourra être appliquée avant la sanction de la loi ou, le cas échéant, avant les dates d’entrée en vigueur prévues, lesquelles peuvent être ultérieures à la date de la sanction de la loi.

    Ainsi, lorsque la loi sera sanctionnée, les principales mesures ainsi que leurs dates d’entrée en vigueur respectives seront diffusées sur le site du Régime québécois d’assurance parentale.

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Quoi de neuf

À compter du 31 juillet 2020, la retenue effectuée sur les prestations d’assurance parentale pour le remboursement d’une dette reprendra.

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale met ainsi fin à la mesure d’assouplissement qui consistait à suspendre temporairement la retenue effectuée pour le remboursement d’une dette. Cette mesure avait été mise en place le 20 avril dernier dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Si vous changez d’adresse, vous devez mettre à jour votre dossier en ligne ou communiquer avec le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727. Il est essentiel que nous ayons vos coordonnées exactes, notamment pour vous faire parvenir les documents importants comme les relevés fiscaux à joindre à vos déclarations de revenus.

Le 15 juin 2020, le Conseil de gestion de l’assurance parentale a annoncé par communiqué que pour 2021 les taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale demeureront les mêmes qu’en 2020.

Le taux de cotisation correspondant au pourcentage de revenu assurable sera ainsi de 0,494 % pour les travailleuses et travailleurs salariés, de 0,692 % pour les employeurs et de 0,878 % pour les travailleuses et travailleurs autonomes.