Régime québécois d'assurance parentale

Prestations lors d’une grossesse ou d’une naissance pour un enfant né avant le 1er janvier 2021

Lors d’une grossesse ou à la suite de la naissance d’un enfant, les parents peuvent être admissibles à différents types de prestations. Chaque type de prestations a ses particularités en ce qui concerne la période de prestations  à  l’intérieur de laquelle les semaines de prestations doivent être prises par les parents. Le nombre de semaines de prestations est déterminé selon le choix du régime. La planification des semaines de prestations se fait en tenant compte de votre situation particulière.

Types de prestations

Prestations de maternité

Les prestations de maternité visent à permettre de se remettre de la grossesse ou de l’accouchement. Seule une personne ayant vécu une grossesse, un accouchement ou une interruption de grossesse après 19 semaines complètes de gestation peut y avoir droit. Dans le cas d’une interruption de grossesse, consultez la page Interruption de grossesse. Le nombre de semaines de prestations de maternité est déterminé selon le choix du régime : régime de base ou régime particulier. Voir le tableau Choix du régime.  

Prestations de paternité

Les prestations de paternité sont exclusives au père ou à la conjointe de la mère qui a donné naissance si la conjointe est reconnue sur l'acte de naissance. Elles permettent au parent d’être présent auprès de son enfant afin d’en prendre soin. Le parent doit donc être en mesure de prendre soin de l’enfant pour y avoir droit. Le nombre de semaines de prestations de paternité est déterminé selon le choix du régime : régime de base ou régime particulier. Voir le tableau Choix du régime.   

Prestations parentales

Les prestations parentales permettent aux deux parents d’être présents auprès de leur enfant afin d’en prendre soin. Les deux parents peuvent partager les semaines de prestations entre eux, selon leur entente. Les semaines de prestations peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des semaines différentes. Le nombre de semaines de prestations parentales est déterminé selon le choix du régime : régime de base ou régime particulier. Voir le tableau Choix du régime.

Période de prestations

Vous pouvez recevoir vos prestations à l’intérieur d’une certaine période, qui varie selon le type de prestations.

  • Les prestations de maternité peuvent commencer avant la naissance, soit au plus tôt la 16e semaine précédant celle prévue pour l’accouchement. Sauf exception, elles doivent se terminer au plus tard 18 semaines après la naissance de l’enfant.
  • Les prestations de paternité et les prestations parentales peuvent commencer dès la semaine de la naissance de l’enfant et doivent se terminer, sauf exception, au plus tard 52 semaines après la naissance de l’enfant.

Une semaine de prestations commence toujours le dimanche pour se terminer le samedi. Il n’est pas possible de fractionner la semaine en jours. Par exemple, si votre enfant naît le mercredi et que vous avez travaillé le lundi et le mardi, vous pouvez

  • soit commencer vos prestations le dimanche précédent et déclarer vos revenus du lundi et du mardi;
  • soit commencer vos prestations le dimanche suivant.

Consultez la page Revenus à déclarer pendant que vous recevez des prestations.

Choix du régime

Lorsque vous faites votre demande de prestations, vous devez choisir entre deux options : le régime de base ou le régime particulier.

  • Le régime de base accorde plus de semaines de prestations, durant lesquelles sont reçues des prestations moins élevées.
  • Le régime particulier accorde des prestations plus élevées, échelonnées sur une période plus courte.

Ce choix détermine donc le nombre de semaines de prestations d’assurance parentale qui peuvent être versées et le pourcentage de remplacement de vos revenus pour ces semaines.

Types de prestations Régime de base Régime particulier
Maternité
Prestations non partageables 

18 semaines

70 % du revenu*

15 semaines

75 % du revenu*

Paternité
Prestations non partageables

5 semaines

70 % du revenu*

3 semaines

75 % du revenu*

Parentales
Prestations partageables

32 semaines

  • 7 premières semaines :
    70 % du revenu*
  • 25 semaines suivantes :
    55 % du revenu*

25 semaines

75 % du revenu*

Régime de base Régime particulier
Maternité
Prestations non partageables

18 semaines

70 % du revenu*

15 semaines

75 % du revenu*

Paternité
Prestations non partageables

5 semaines

70 % du revenu*

3 semaines

75 % du revenu*

Parentales
Prestations partageables

32 semaines

  • 7 premières semaines:
    70 % du revenu*
  • 25 semaines suivantes :
    55 % du revenu*

25 semaines

75 % du revenu*

*Le montant de la prestation est calculé selon le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen (% du revenu).

Les deux parents doivent choisir le même régime. Le choix est déterminé par le premier des deux parents qui dépose sa demande, ce qui lie l’autre parent, même dans le cas d’une garde partagée. Consultez la page Date de dépôt d’une demande.  

Important

Dès que votre demande sera reçue par le RQAP, il ne sera plus possible de changer de régime et celui-ci s’appliquera pour toute la durée de la période de prestations. 

Pour savoir à quelles prestations vous pourriez avoir droit selon votre situation, pour estimer le montant de celles-ci ou pour évaluer lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous, utilisez le simulateur de calcul de prestations.

Planification des semaines de prestations

Les semaines de prestations peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des moments différents à l’intérieur de la période de prestations. Il est possible de planifier la répartition des semaines de prestations afin de s’adapter à différentes réalités.

Informer l’employeur

Vous devez convenir avec votre employeur du moment où vous envisagez prendre un congé, que vous soyez admissible ou non à des semaines de prestations d’assurance parentale. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux. Pour en savoir plus, visitez le site Internet de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou communiquez avec son service téléphonique au 1 844 838-0808.

Planification des semaines de prestations

Au moment de remplir votre demande, indiquez toutes les semaines que vous souhaitez prendre. Si votre situation change, vous pourrez modifier, ajouter ou retirer des semaines de prestations selon vos besoins, en accédant à votre dossier en ligne.

Voici des exemples qui tiennent compte de la réalité des parents. C’est le régime de base qui a été considéré dans chaque situation.

Exemple 1 : Semaines de prestations prises au même moment

Jean-Philippe et Mireille souhaitent prendre soin de leur nouveau bébé ensemble. Ils prennent toutes les semaines auxquelles ils ont droit au même moment.

Mireille recevra 29 semaines de prestations :

  • 18 semaines de prestations de maternité;
  • 11 semaines de prestations parentales partageables.

Jean-Philippe recevra 26 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations de paternité;
  • 21 semaines de prestations parentales partageables.

Total pour les deux parents : 55 semaines de prestations

Exemple 2 : Semaines de prestations prises à des périodes différentes

Sans toutefois s’absenter trop longtemps de leur travail, Marguerite et Monica souhaitent que leur enfant demeure le plus longtemps possible à la maison. Elles décident donc qu’après la semaine de la naissance, Marguerite sera seule avec leur enfant pour la première partie du congé. Monica le sera à son tour pour la deuxième partie du congé.

Marguerite recevra 27 semaines de prestations :

  • 18 semaines de prestations de maternité;
  • 9 semaines de prestations parentales partageables.

Monica recevra 28 semaines de prestations :

  • 5 semaines de prestations de paternité;
  • 23 semaines de prestations parentales partageables.

Total pour les deux parents : 55 semaines de prestations

Exemple 3 : Semaines de prestations parentales prises par un seul des deux parents

Marie-Michèle et Frédéric souhaitent profiter au maximum du régime. Frédéric est étudiant et reçoit de son emploi à temps partiel un faible revenu assurable. Ils décident que Marie-Michèle prendra toutes les semaines parentales.

Marie-Michèle recevra 50 semaines de prestations :

  • 18 semaines de prestations de maternité;
  • 32 semaines de prestations parentales partageables.

Frédéric recevra 5 semaines de prestations de paternité.

Total pour les deux parents : 55 semaines de prestations

Dernière mise à jour : 9 avril 2021