Régime québécois d'assurance parentale

Prestations d'adoption

Le nombre total de semaines de prestations d’adoption peut être pris par l’un ou l’autre des parents adoptants ou partagé entre les parents adoptants, selon une entente établie entre eux. Par ailleurs, ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents adoptants.

Le tableau ci-dessous indique le nombre maximal de semaines de prestations d’adoption et le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen auxquels les parents pourraient avoir droit, selon le régime choisi.

Types de prestations Régime de base Régime particulier

Adoption (partageables entre les parents adoptants)

Maximum de 37 semaines.

Prestation hebdomadaire :

  • 70 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 12 premières semaines;
  • 55 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 25 semaines suivantes.

Maximum de 28 semaines.

Prestation hebdomadaire : 75 % du revenu du revenu hebdomadaire moyen.

Adoption au Québec

La semaine de l’arrivée de l’enfant auprès d’un des parents en vue de son adoption. La date considérée comme étant celle de l’arrivée de l’enfant en vue de son adoption dépend du type d’adoption.

  • Pour l’adoption régulière,
  • pour l’adoption dans le cadre du programme Banque mixte, et
  • pour l’adoption coutumière autochtone,

c’est la date à laquelle l’enfant est placé physiquement dans la famille.

  • Pour l’adoption d’un enfant déjà placé chez vous en famille d’accueil, et
  • pour l’adoption spéciale (intrafamiliale),

c’est la date de dépôt à la cour de la demande pour ordonnance de placement de l’enfant en vue de son adoption.

Adoption hors Québec

Deux semaines avant la semaine de l’arrivée de l’enfant auprès d’un des parents en vue de son adoption.

La date considérée comme étant celle de l’arrivée de l’enfant en vue de son adoption est la date à laquelle l’enfant, qui a été physiquement confié aux parents adoptants par l’autorité compétente, est arrivé au Québec ou, sur demande, la date à laquelle l’enfant est confié aux parents adoptants dans la province ou le pays d’origine par l’autorité compétente.

Pour les prestations d’adoption, la preuve d’intention d’adopter est requise pour établir que l’enfant est bien arrivé en vue de son adoption. Certains documents seront exigés pour confirmer l’intention d’adopter conformément aux lois en vigueur au Québec.

Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.

Dernière mise à jour : 17 octobre 2018