Régime québécois d'assurance parentale

Choix du régime de prestations

Important :

  • Chacun des parents doit faire une demande de prestations.
  • Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations.
  • Le choix du régime est irrévocable et s’applique à tous les types de prestations pour le même événement.

Le tableau ci-dessous indique le nombre maximal de semaines de prestations et le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen pour chaque type de prestations, selon le régime choisi.

Types de prestations Régime de base Régime particulier
Maternité
(exclusives à la mère qui a donné naissance)

Maximum de 18 semaines.

Prestation hebdomadaire : 70 % du revenu hebdomadaire moyen.

Maximum de 15 semaines.

Prestation hebdomadaire : 75 % du revenu hebdomadaire moyen.

Maternité
Interruption de grossesse
 
(exclusives à la mère)

Maximum de 18 semaines.

Prestation hebdomadaire : 70 % du revenu hebdomadaire moyen.

Maximum de 15 semaines.

Prestation hebdomadaire : 75 % du revenu hebdomadaire moyen.

Paternité
(exclusives au père)

Maximum de 5 semaines.

Prestation hebdomadaire : 70 % du revenu hebdomadaire moyen.

Maximum de 3 semaines.

Prestation hebdomadaire : 75 % du revenu hebdomadaire moyen.

Parentales
(partageables entre les parents)

Maximum de 32 semaines.

Prestation hebdomadaire :

  • 70 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 7 premières semaines;
  • 55 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 25 semaines suivantes.

Maximum de 25 semaines.

Prestation hebdomadaire : 75 % du revenu du revenu hebdomadaire moyen.

Adoption
(partageables entre les parents adoptants)

Maximum de 37 semaines.

Prestation hebdomadaire :

  • 70 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 12 premières semaines;
  • 55 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 25 semaines suivantes.

Maximum de 28 semaines.

Prestation hebdomadaire : 75 % du revenu du revenu hebdomadaire moyen.

Lorsque vous faites votre demande de prestations au Régime québécois d’assurance parentale, vous devez choisir entre deux options, le régime de base ou le régime particulier. Ce choix détermine la durée du congé et le pourcentage de remplacement de vos revenus.

Il est ainsi possible de recevoir :

  • des prestations moins élevées pendant une période plus longue (régime de base);
  • ou des prestations plus élevées pendant une période plus courte (régime particulier).

Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations, ce qui, par conséquent, lie l’autre parent, même dans le cas d’une garde partagée. Dès que vous aurez commencé à recevoir vos prestations, vous ne pourrez plus changer de régime. En effet, le choix du régime est irrévocable et s’applique pour toute la durée de la période des prestations.

Par exemple, si la mère est la première à recevoir des prestations et qu’elle choisit le régime de base pour ses prestations de maternité, le régime de base s’appliquera nécessairement aux prestations de paternité et aux prestations parentales. Il est donc très important de vérifier lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous avant de faire votre demande de prestations. Pour cela, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations. Cet outil vous permet d’estimer le montant des prestations auquel vous pourriez avoir droit, selon le régime choisi.

Dernière mise à jour : 17 octobre 2018