Régime québécois d'assurance parentale

Prestations pour un couple formé de deux femmes

Les conjoints de même sexe peuvent avoir droit à des prestations.

Prestations de maternité

Elles peuvent être accordées à la mère qui a donné naissance.

Prestations de paternité

Elles peuvent être accordées à la conjointe de la mère qui a donné naissance, si la conjointe est reconnue sur l'acte de naissance.

Prestations parentales

Elles peuvent être accordées à la mère qui a donné naissance ou à sa conjointe, si cette dernière est reconnue sur l'acte de naissance. Elles peuvent être partageables selon une entente établie entre la mère qui a donné naissance et sa conjointe, si cette dernière est reconnue sur l'acte de naissance.

Prestations d'adoption

Elles peuvent être accordées aux deux conjointes qui adoptent. Elles sont aussi partageables entre les deux conjointes qui adoptent un ou des enfants, selon une entente établie entre celles-ci. Par contre, si une des conjointes adopte seule un ou des enfants, les prestations pourront être versées à la mère adoptante seulement. Elles peuvent être accordées à la femme qui adopte l'enfant de sa conjointe.

Types de prestations selon le régime choisi

Le tableau ci-dessous indique le nombre maximal de semaines de prestations et le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen pour chaque type de prestations, selon le régime choisi.

Types de prestations Régime de base Régime particulier

Maternité

Maximum de 18 semaines.

Prestation hebdomadaire : 70 % du revenu hebdomadaire moyen.

Maximum de 15 semaines.

Prestation hebdomadaire : 75 % du revenu hebdomadaire moyen.

Paternité

Maximum de 5 semaines.

Prestation hebdomadaire : 70 % du revenu hebdomadaire moyen.

Maximum de 3 semaines.

Prestation hebdomadaire : 75 % du revenu hebdomadaire moyen.

Parentales

Maximum de 32 semaines.

Prestation hebdomadaire :

  • 70 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 7 premières semaines;
  • 55 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 25 semaines suivantes.

Maximum de 25 semaines.

Prestation hebdomadaire : 75 % du revenu du revenu hebdomadaire moyen.

Adoption

Maximum de 37 semaines.

Prestation hebdomadaire :

  • 70 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 12 premières semaines;
  • 55 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 25 semaines suivantes.

Maximum de 28 semaines.

Prestation hebdomadaire : 75 % du revenu du revenu hebdomadaire moyen.

Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.

Vous devez convenir avec votre employeur du moment du congé. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux. Pour en savoir plus, nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Service des renseignements de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au numéro suivant : 1 844 838-0808 (sans frais). Vous pouvez également consulter le site Internet de la CNESST.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2018