Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois d'assurance parentale

Décès de l'enfant

La notion de décès de l’enfant est celle du décès d’un enfant après la naissance. Si votre situation concerne une interruption de grossesse spontanée, volontaire ou médicale, une mortinaissance ou un enfant mort-né, consultez la page Interruption de grossesse.  

Il n’existe pas de prestations pour le décès d’un enfant. Cependant, vous pourriez être admissible à certaines semaines de prestations d’assurance parentale, selon votre situation.

Décès de l’enfant après avoir fait une demande de prestations

Vous devez contacter rapidement le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727 afin que nous puissions mettre à jour votre dossier. Un agent pourra s’assurer que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

Prestations de maternité

Le décès d’un enfant n’a aucun effet sur le paiement de ces prestations, puisque celles-ci visent à ce que vous vous remettiez de la grossesse ou de l’accouchement. Si le décès de l’enfant survient pendant la dernière ou l’avant-dernière semaine de prestations de maternité, il est possible que vous soyez admissible à une ou deux semaines de prestations parentales.

Prestations de paternité, parentales, d’adoption ou d’accueil et de soutien

Les parents cessent d’être admissibles à ces prestations à la fin de la deuxième semaine suivant celle du décès de l’enfant. Les prestations peuvent prendre fin plus rapidement si le parent a reçu le nombre maximal de prestations auquel il avait droit. Par exemple, si l’enfant décède le mardi, le parent peut avoir droit à des prestations au cours de la semaine du décès et des deux suivantes.  

Décès de l’enfant avant de faire une demande de prestations

Si vous avez besoin de soutien dans vos démarches, contactez le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727. Un agent pourra vous expliquer, selon votre situation, les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit. Vous pouvez faire une demande et votre admissibilité sera évaluée lors du traitement de celle-ci.

Prestations de maternité

Le décès de l’enfant n’a pas d’effet sur l’admissibilité aux prestations de maternité, car celles-ci visent à ce que vous vous remettiez de la grossesse ou de l’accouchement. Il est important de déposer une demande au RQAP le plus rapidement possible puisque vous ne pouvez pas recevoir de prestations de maternité au-delà de la 20e semaine suivant celle de l’accouchement. De plus, vos prestations ne peuvent débuter plus tôt que six semaines avant la réception de votre demande au RQAP.

Prestations de paternité, parentales, d’adoption ou d’accueil et de soutien

Pour que les parents puissent être admissibles à ces prestations, une preuve de naissance est requise. Il est important de déposer une demande au RQAP le plus rapidement possible puisque vos prestations ne peuvent débuter plus tôt que six semaines avant la réception de votre demande au RQAP.

Les parents cessent d’être admissibles à ces prestations à la fin de la deuxième semaine suivant celle du décès de l’enfant. Par exemple, si l’enfant décède le mardi, le parent peut avoir droit à des prestations au cours de la semaine du décès et des deux suivantes.

Décès lors de naissances ou d’adoptions multiples

Lorsque le décès d’un ou plusieurs enfants survient dans un contexte de naissances ou d’adoptions multiples, des règles particulières s’appliquent. Contactez le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727. Un agent pourra vous expliquer, selon votre situation, les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

Lien utile

Dernière mise à jour : 9 avril 2021