Revenu assurable

Selon la Loi sur l’assurance parentale (article 22),

« Le revenu assurable d’une personne est constitué :
1o du revenu assurable d’employé, qui est l’ensemble des montants dont chacun est égal à sa rémunération assurable provenant d’un emploi, telle que déterminée à son égard pour l’application de la Loi sur l’assurance-emploi (L.C. 1996, c. 23), ou, si une rémunération assurable provenant de cet emploi n’est pas déterminée à son égard pour l’application de cette loi, à son salaire admissible à l’égard de cet emploi au sens de l’article 43;

2o du revenu assurable provenant d’une entreprise, lequel correspond à son revenu d’entreprise au sens de l’article 43 réduit de la partie de ce revenu qui est incluse dans l’ensemble déterminé au paragraphe 1o;

3o du revenu assurable à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire, lequel correspond à sa rétribution admissible au sens de l’article 43. »