Régime québécois d'assurance parentale

Sanction du projet de loi no 78 : quelque 30 000 parents prestataires du RQAP auront droit à une aide rétroactive

Le projet de loi n78 a été sanctionné le 8 juin 2021. Il apporte une modification à la Loi sur l’assurance parentale qui permet l'assouplissement des conditions d’admissibilité liées à la prestation minimale temporaire de 500 $ versée dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Pour quelque 30 000 parents qui recevaient des prestations d’assurance parentale au 27 septembre 2020, cela signifie qu’ils pourront recevoir une aide rétroactive calculée à compter de cette date. Le versement rétroactif des sommes aux personnes admissibles à la prestation minimale temporaire débutera à compter de la semaine du 20 juin 2021 et s’échelonnera jusqu’à la mi-juillet 2021.

Aucune démarche de la part de la clientèle du RQAP concernée ne sera nécessaire pour bénéficier de cette aide rétroactive, calculée à compter du 27 septembre 2020.