Régime québécois d'assurance parentale

Sanction du projet de loi n° 51 : Une avancée majeure pour les familles québécoises

Le projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail a été adopté par l’Assemblée nationale le 27 octobre dernier en soirée. La sanction de la Loi a eu lieu le 29 octobre 2020. 

La sanction de ce projet de loi permet au gouvernement de concrétiser son engagement d’améliorer la flexibilité du Régime québécois d’assurance parentale, d’encourager un plus grand partage des prestations parentales et d’adapter le Régime à l’égard de parents vivant des situations particulières. Avec cette loi, le gouvernement du Québec réalise un grand pas en avant pour la conciliation famille-travail dans un contexte où la parentalité et le marché du travail ont beaucoup évolué depuis la création du Régime en 2006.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à différentes dates et seront mises à jour progressivement sur le site Web du RQAP. Pour en savoir davantage sur les principales mesures ainsi que leur date de prise d’effet, consultez la page Mesures et dates d’entrée en vigueur de la Loi

Consulter le communiqué