Régime québécois d'assurance parentale

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À compter du 31 juillet 2020, la retenue effectuée sur les prestations d’assurance parentale pour le remboursement d’une dette reprendra.

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale met ainsi fin à la mesure d’assouplissement qui consistait à suspendre temporairement la retenue effectuée pour le remboursement d’une dette. Cette mesure avait été mise en place le 20 avril dernier dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Si vous changez d’adresse, vous devez mettre à jour votre dossier en ligne ou communiquer avec le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727. Il est essentiel que nous ayons vos coordonnées exactes, notamment pour vous faire parvenir les documents importants comme les relevés fiscaux à joindre à vos déclarations de revenus.

Le 15 juin 2020, le Conseil de gestion de l’assurance parentale a annoncé par communiqué que pour 2021 les taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale demeureront les mêmes qu’en 2020.

Le taux de cotisation correspondant au pourcentage de revenu assurable sera ainsi de 0,494 % pour les travailleuses et travailleurs salariés, de 0,692 % pour les employeurs et de 0,878 % pour les travailleuses et travailleurs autonomes.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, afin d’aider financièrement les parents bénéficiant de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a instauré une nouvelle mesure d’assouplissement. Celle-ci consiste à suspendre temporairement la retenue effectuée sur les prestations d’assurance parentale pour le remboursement d’une dette.

La mesure est entrée en vigueur le 20 avril 2020, pour une durée de trois mois, et ne requiert aucune démarche de la part des prestataires concernés.

Le gouvernement du Québec a annoncé le 28 mars 2020 une mesure d’assouplissement pour accommoder les travailleuses et les travailleurs qui souhaitent interrompre ou reporter leur congé parental afin de réintégrer leur emploi, chez leur employeur actuel ou un autre employeur, dans le contexte d’urgence sanitaire lié à la COVID-19. Les personnes concernées sont invitées à communiquer avec le Centre de service à la clientèle du RQAP par téléphone.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a déposé aujourd'hui, à l’Assemblée nationale, des amendements au projet de loi n° 51.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a mandaté une firme pour réaliser un sondage sur la satisfaction de la clientèle des services téléphoniques de ses cinq centres d’appels, dont celui du Centre de service à la clientèle du RQAP.

Ainsi, lors de votre prochain appel au Centre, vous pourriez être invité à participer à un court sondage, d’au plus cinq minutes, à la fin de votre appel. Votre participation est très importante, car elle permettra d’améliorer les services à la clientèle.

Le relevé 6 et le feuillet T4E, les relevés fiscaux vous permettant de remplir vos déclarations de revenus provinciale et fédérale, sont maintenant accessibles dans votre dossier en ligne. Il vous est possible de les consulter, de les télécharger et de les imprimer au besoin.

Ces relevés sont transmis aux personnes qui, entre le 1er janvier et le 31 décembre dernier, ont reçu des prestations d’assurance parentale ou remboursé des sommes reçues en trop.

Le 1er janvier 2020, le revenu maximal assurable pris en compte dans le calcul du montant des prestations d’assurance parentale passera à 78 500 $. Nous vous rappelons que les taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale diminueront de 6 % à compter du 1er janvier 2020.

Pour en savoir plus sur le revenu maximal assurable et les taux de cotisation.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail.

Selon le ministre, ce projet de loi contribuera à l’amélioration de la qualité de vie des familles tout en soutenant le développement économique du Québec.

Le projet de loi, s’il est adopté, permettrait :