Régime québécois d'assurance parentale

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Les relevés fiscaux précisant le montant des prestations d’assurance parentale que vous avez reçues en 2020 sont maintenant accessibles dans votre dossier en ligne. Il vous est possible de les consulter, de les télécharger et de les imprimer au besoin.

Si vous avez demandé de recevoir vos relevés fiscaux en version papier, ils vous seront expédiés par la poste durant la période du 25 janvier au 28 février 2021.

Le 1er janvier 2021, le revenu maximal assurable pris en compte dans le calcul du montant des prestations d’assurance parentale passera à 83 500 $. Nous vous rappelons que les taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale demeureront inchangés en 2021.

Les parents dont la période de prestations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) débute entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 peuvent désormais bénéficier d’une prestation minimale de 500 $ par semaine.

Le projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail a été adopté par l’Assemblée nationale le 27 octobre dernier en soirée. La sanction de la Loi a eu lieu le 29 octobre 2020. 

À compter du 31 juillet 2020, la retenue effectuée sur les prestations d’assurance parentale pour le remboursement d’une dette reprendra.

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale met ainsi fin à la mesure d’assouplissement qui consistait à suspendre temporairement la retenue effectuée pour le remboursement d’une dette. Cette mesure avait été mise en place le 20 avril dernier dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Si vous changez d’adresse, vous devez mettre à jour votre dossier en ligne ou communiquer avec le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727. Il est essentiel que nous ayons vos coordonnées exactes, notamment pour vous faire parvenir les documents importants comme les relevés fiscaux à joindre à vos déclarations de revenus.

Le 15 juin 2020, le Conseil de gestion de l’assurance parentale a annoncé par communiqué que pour 2021 les taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale demeureront les mêmes qu’en 2020.

Le taux de cotisation correspondant au pourcentage de revenu assurable sera ainsi de 0,494 % pour les travailleuses et travailleurs salariés, de 0,692 % pour les employeurs et de 0,878 % pour les travailleuses et travailleurs autonomes.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, afin d’aider financièrement les parents bénéficiant de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a instauré une nouvelle mesure d’assouplissement. Celle-ci consiste à suspendre temporairement la retenue effectuée sur les prestations d’assurance parentale pour le remboursement d’une dette.

La mesure est entrée en vigueur le 20 avril 2020, pour une durée de trois mois, et ne requiert aucune démarche de la part des prestataires concernés.

Le gouvernement du Québec a annoncé le 28 mars 2020 une mesure d’assouplissement pour accommoder les travailleuses et les travailleurs qui souhaitent interrompre ou reporter leur congé parental afin de réintégrer leur emploi, chez leur employeur actuel ou un autre employeur, dans le contexte d’urgence sanitaire lié à la COVID-19. Les personnes concernées sont invitées à communiquer avec le Centre de service à la clientèle du RQAP par téléphone.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a déposé aujourd'hui, à l’Assemblée nationale, des amendements au projet de loi n° 51.