Prestations lors d'une interruption de grossesse

Dans le cas d’une interruption de grossesse, la mère pourrait avoir droit à des prestations de maternité. Cette interruption doit avoir eu lieu après la 19e semaine de grossesse. Sauf exception, la période de prestations se termine au plus tard 18 semaines après la semaine où survient l’interruption de grossesse.

Le tableau ci-dessous indique le nombre maximal de semaines de prestations de maternité et le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen auxquels la mère pourrait avoir droit, selon le régime choisi.

Types de prestations Régime de base Régime particulier
Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen
Maternité
(exclusives à la mère)
18 70 % 15 75 %

Dernière mise à jour : 11 juin 2009

 
 
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