Les conjoints de même sexe peuvent avoir droit à des prestations.
Elles ne peuvent être accordées aux hommes, car elles sont réservées aux mères qui donnent naissance à un enfant.
Elles peuvent être accordées au père biologique seulement.
Elles peuvent être accordées au père biologique seulement.
Elles peuvent être accordées aux deux conjoints qui adoptent.
Elles sont aussi partageables entre les deux conjoints qui adoptent un ou des enfants, selon une entente établie entre eux. Par contre, si un des conjoints adopte seul un ou des enfants, les prestations pourront être versées au père adoptant seulement.
Elles peuvent être accordées à l’homme qui adopte l’enfant biologique de son conjoint.
Le tableau ci-dessous indique le nombre maximal de semaines de prestations et le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen pour chaque type de prestations, selon le régime choisi.
| Types de prestations | Régime de base | Régime particulier | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre maximal de semaines de prestations | Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen | Nombre maximal de semaines de prestations | Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen | |
| Paternité | 5 | 70 % | 3 | 75 % |
| Parentales | 7 | 70 % | 25 | 75 % |
| 25 (7+25=32) |
55 % | |||
| Adoption |
12 | 70 % | 28 | 75 % |
| 25 (12+25=37) |
55 % | |||
Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.
Vous devez convenir avec votre employeur du moment du congé. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux. Pour en savoir plus, nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Service des renseignements de la Commission des normes du travail (CNT) aux numéros suivants : 1 800 265-1414 (sans frais) ou 514 873-7061. Vous pouvez également consulter le site Internet de la CNT
.
Dernière mise à jour : 11 juin 2009
