Prestations pour un couple formé de deux femmes

Les conjoints de même sexe peuvent avoir droit à des prestations.

Prestations de maternité

Elles peuvent être accordées à la mère qui a donné naissance.

Prestations de paternité

Elles peuvent être accordées à la conjointe de la mère qui a donné naissance, si la conjointe est reconnue sur l’acte de naissance et qu’il s’agit d’un projet parental commun.

Prestations parentales

Elles peuvent être accordées à la mère qui a donné naissance ou à sa conjointe, si cette dernière est reconnue sur l’acte de naissance et qu’il s’agit d’un projet parental commun. Elles peuvent être partageables selon une entente établie entre la mère qui a donné naissance et sa conjointe, si cette dernière est reconnue sur l’acte de naissance et qu’il s’agit d’un projet parental commun.

Prestations d'adoption

Elles peuvent être accordées aux deux conjointes qui adoptent. Elles sont aussi partageables entre les deux conjointes qui adoptent un ou des enfants, selon une entente établie entre celles-ci. Par contre, si une des conjointes adopte seule un ou des enfants, les prestations pourront être versées à la mère adoptante seulement. Elles peuvent être accordées à la femme qui adopte l’enfant de sa conjointe.

Types de prestations selon le régime choisi

Le tableau ci-dessous indique le nombre maximal de semaines de prestations et le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen pour chaque type de prestations, selon le régime choisi.

Types de prestations Régime de base Régime particulier
Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen
Maternité
18 70 % 15 75 %
Paternité
5 70 % 3 75 %
Parentales 7 70 % 25 75 %
25
(7 + 25 = 32)
55 %
Adoption
12 70 % 28 75 %
25
(12 + 25 = 37)
55 %

Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.

Vous devez convenir avec votre employeur du moment du congé. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux. Pour en savoir plus, nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Service des renseignements de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au numéro suivant : 1 844 838-0808 (sans frais). Vous pouvez également consulter le site Internet de la CNESSTLien vers un site externe..

Si vous avez prévu, après entente avec votre employeur, prendre des vacances rémunérées à l'intérieur des 18 semaines suivant la naissance de votre enfant, vous pourriez perdre des semaines de prestations de maternité. En effet, celles-ci ne peuvent généralement pas être versées au-delà de la 18e semaine suivant celle de l'accouchement. Il est donc préférable de vous entendre avec votre employeur afin de reporter ces vacances rémunérées après votre congé parental.

Dernière mise à jour : 15 août 2017

 
 
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