Les conjoints de même sexe peuvent avoir droit à des prestations.
Elles peuvent être accordées à la mère qui a donné naissance.
Elles peuvent être accordées à la conjointe de la mère qui a donné naissance, si la conjointe est reconnue sur l’acte de naissance délivré par le Directeur de l’état civil du Québec, et qu’il s’agit d’un projet parental commun.
Elles peuvent être accordées à la mère qui a donné naissance ou à sa conjointe, si cette dernière est reconnue sur l’acte de naissance délivré par le Directeur de l’état civil du Québec, et qu’il s’agit d’un projet parental commun. Elles peuvent être partageables selon une entente établie entre la mère qui a donné naissance et sa conjointe, si cette dernière est reconnue sur l’acte de naissance délivré par le Directeur de l’état civil du Québec, et qu’il s’agit d’un projet parental commun.
Elles peuvent être accordées aux deux conjointes qui adoptent. Elles sont aussi partageables entre les deux conjointes qui adoptent un ou des enfants, selon une entente établie entre celles-ci. Par contre, si une des conjointes adopte seule un ou des enfants, les prestations pourront être versées à la mère adoptante seulement. Elles peuvent être accordées à la femme qui adopte l’enfant biologique de sa conjointe.
Le tableau ci-dessous indique le nombre maximal de semaines de prestations et le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen pour chaque type de prestations, selon le régime choisi.
| Types de prestations | Régime de base | Régime particulier | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre maximal de semaines de prestations | Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen | Nombre maximal de semaines de prestations | Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen | |
| Maternité |
18 | 70 % | 15 | 75 % |
| Paternité |
5 | 70 % | 3 | 75 % |
| Parentales | 7 | 70 % | 25 | 75 % |
| 25 (7 + 25 = 32) |
55 % | |||
| Adoption |
12 | 70 % | 28 | 75 % |
| 25 (12 + 25 = 37) |
55 % | |||
Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.
Vous devez convenir avec votre employeur du moment du congé. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux. Pour en savoir plus, nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Service des renseignements de la Commission des normes du travail (CNT) aux numéros suivants : 1 800 265-1414 (sans frais) ou 514 873-7061. Vous pouvez également consulter le site Internet de la CNT
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Dernière mise à jour : 17 avril 2013
