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Décès d’un enfant

Si vous consultez cette section à la suite du décès de votre enfant, nous désirons d’abord vous transmettre nos plus sincères condoléances.

Nous savons que vous traversez une période éprouvante. Aussi, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir afin de faciliter le traitement de votre dossier.

Le décès de l’enfant a un effet sur le paiement des prestations. Ainsi, si celui-ci survient au cours du versement des prestations de paternité, parentales ou d’adoption,  les parents cessent d’être admissibles à ces types de prestations la semaine suivant le décès de l’enfant. En effet, ces prestations ne sont accordées que si le parent est présent auprès de son enfant.

En ce qui concerne les prestations de maternité, le décès d’un enfant n’a aucun effet sur le paiement de ces prestations, puisqu’elles sont accordées à la mère pour lui permettre de se remettre de la grossesse ou de l’accouchement.

Pour obtenir de l’information sur les prestations dans le cas d’une interruption de grossesse, consultez la section Prestations lors d’une interruption de grossesse.

Important

Vous devez nous informer le plus rapidement possible de la date du décès de votre enfant afin que nous puissions mettre à jour votre dossier et y apporter les correctifs nécessaires. Communiquez avec notre Centre de service à la clientèle pour obtenir tous les renseignements concernant le traitement de votre dossier.

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Dernière mise à jour : 23 octobre 2009

 
 
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