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Le Régime québécois d'assurance parentale rend disponible quatre types de prestations :
Les prestations de maternité sont exclusives à la mère qui a donné naissance. Elles ne peuvent pas être partagées entre les deux parents. La mère pourrait aussi avoir droit à des prestations parentales.
Les prestations de paternité sont exclusives au père biologique. Elles ne peuvent pas être partagées entre les deux parents. Le père pourrait aussi avoir droit à des prestations parentales.
Le nombre total de semaines de prestations parentales peut être pris par l’un ou l’autre des parents biologiques ou partagé entre les parents, selon une entente établie entre eux. Par ailleurs, ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents.
Le nombre total de semaines de prestations d’adoption peut être pris par l’un ou l’autre des parents adoptants ou partagé entre les parents adoptants, selon une entente établie entre eux. Par ailleurs, ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents adoptants.
Le pourcentage de remplacement du revenu et le nombre maximal de semaines de prestations diffèrent selon le type de prestations et le régime choisi.
Vous devez convenir avec votre employeur du moment du congé. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux. Pour en savoir plus, nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Service des renseignements de la Commission des normes du travail (CNT) aux numéros suivants : 1 800 265-1414 (sans frais) ou 514 873-7061. Vous pouvez également consulter le site Internet de la CNT
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Dernière mise à jour : 17 avril 2013