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Remboursement d'un montant

Une personne qui a reçu une prestation à laquelle elle n'a pas droit ou dont le montant dépasse celui auquel elle a droit doit rembourser les montants reçus en trop.

C'est le Centre de recouvrement du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui a la responsabilité de recouvrer les montants versés en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Pour obtenir plus de renseignements concernant les modalités de remboursement ou les droits de la personne à qui un remboursement est demandé, consultez la section Droits et obligations du site du Centre de recouvrement.

Avis de réclamation

L'avis de réclamation est expédié lorsqu'une personne a reçu un montant qui n'aurait pas dû lui être versé. L'avis indique les raisons, la période, la nature et le montant de la réclamation.

Si vous avez besoin de renseignements sur l'avis de réclamation, nous vous invitons à communiquer avec une agente ou un agent du Centre de service à la clientèle du RQAP.

Dernière mise à jour : 26 avril 2017

 
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