Pendant que vous recevez des prestations, déclarez vos revenus rapidement!

Pendant que vous touchez des prestations, vous devez déclarer sans délai les revenus que vous gagnez ainsi que tous les autres revenus reçus.

Ces revenus pourraient modifier le montant de vos prestations.

  • Lorsque vous recevez des prestations de maternité :
    • Chaque dollar gagné est déduit du montant de vos prestations.
      Exemple 1 Lien ouvrant dans une fenêtre.
  • Lorsque vous recevez des prestations de paternité, des prestations parentales ou des prestations d’adoption :
    • Chaque dollar gagné qui dépasse 25 % du montant de votre prestation hebdomadaire brute est déduit du montant de votre prestation.
      Exemple 2 Lien ouvrant dans une fenêtre.
    • Si votre prestation hebdomadaire brute est inférieure à 200 $, vous avez le droit de recevoir un revenu de 50$ sans que ce revenu soit déduit de votre prestation. Ainsi, chaque dollar gagné qui dépasse 50 $ sera déduit du montant de votre prestation.
      Exemple 3 Lien ouvrant dans une fenêtre.
      Exemple 4 Lien ouvrant dans une fenêtre.

Les revenus qui pourraient modifier le montant des prestations sont, entre autres :

  • les revenus d’emploi, dont les vacances, les congés de maladie, etc.;
  • les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Pour éviter de devoir rembourser des sommes reçues en trop, vous devez déclarer vos revenus rapidement.

Notez que si vous gagnez ou recevez l'un des types de revenus énumérés ci-dessus, pendant que vous touchez des prestations, il pourrait être avantageux pour vous de demander la suspension de votre prochain versement. Pour obtenir plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec le Centre de service à la clientèle.

Comment déclarer vos revenus

Vous pouvez déclarer vos revenus en utilisant les services en ligne du Régime québécois d’assurance parentale. Ces services sont faciles à utiliser et accessibles en tout temps.

Dernière mise à jour : 13 juillet 2016

 
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