• Conditions d'admissibilité
• Choix du régime de prestations
• Types de prestations
• Montant des prestations
  • Comment est déterminé le montant?
  • Retenues d’impôt à la source
  • Revenus à déclarer pendant que vous recevez des prestations
• Démarche relative à la demande de prestations
• Événement particulier
• Formulaires
• Remboursement d'un montant

Comment est déterminé le montant des prestations ?

Le montant des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit est déterminé, entre autres, en fonction :

• de la période de référence;
• de vos revenus;
• du type de prestations;
• du choix du régime;
• de la majoration pour les familles à faible revenu.

Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.

Période de référence

La période de référence est la période pendant laquelle vos revenus sont considérés pour établir le montant de vos prestations. Pour le travailleur salarié, cette période est habituellement de 52 semaines précédant la période de prestations. Toutefois, elle peut être prolongée jusqu’à 104 semaines si vous avez été dans l’incapacité de travailler et d’avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations), notamment pour les raisons suivantes :

• Vous avez reçu des indemnités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
• Vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi.
• Vous avez reçu des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
• Vous avez reçu des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Baisse de revenu pendant la période de référence

Depuis le 5 novembre 2009, une mesure tient compte des baisses de revenus pendant la période de référence. Ainsi, si vous remplissez certaines conditions, vous pourriez demander à ce que la période de référence considérée pour le calcul de vos prestations soit la période de 52 semaines qui précède la première semaine où est survenue la plus récente baisse de votre revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations).

Pour être admissible à cette mesure, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Durant votre période de référence, vous avez subi une baisse de revenu assurable pour certaines raisons, par exemple :
  • vous receviez un revenu assurable tout en recevant des prestations d’assurance-emploi;
  • une maladie, une blessure ou une grossesse a entraîné une diminution de votre revenu assurable;
  • vous receviez un revenu assurable tout en recevant des indemnités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail;
  • vous receviez un revenu assurable tout en recevant des prestations en vertu du RQAP;
  • vous receviez un revenu assurable tout en recevant des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec.
• Cette baisse de revenu est survenue au cours des 26 dernières semaines de votre période de référence, semaines pendant lesquelles vous receviez un revenu assurable.
• Durant les semaines où est survenue la baisse de revenu, vous ne receviez pas de revenu assurable d’une assurance salaire.

Revenus

Les revenus considérés pour établir le montant de vos prestations sont ceux soumis à une cotisation au RQAP.

Revenu d’emploi (salaire) régulier

Nous considérons que vous avez un salaire régulier si vous avez eu un seul employeur et que votre salaire hebdomadaire brut habituel a toujours été le même au cours des 26 semaines précédant la date désirée de début de vos prestations. Par exemple : vous êtes un employé de la fonction publique.

Si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez recevoir des prestations provisoires, vous devez déclarer le montant de votre revenu (salaire) hebdomadaire brut.

Revenu d’emploi (salaire) irrégulier

Nous considérons que vous avez un salaire irrégulier si votre salaire hebdomadaire brut habituel n’a pas toujours été le même au cours des 26 semaines précédant la date demandée de début des prestations. Par exemple : le nombre d’heures travaillées chaque semaine est différent; vous recevez des pourboires ou des commissions; vous n’avez pas travaillé toutes les semaines au cours de la dernière année.

Si vous êtes dans cette situation, vous devez :

• indiquer le nombre de relevés d’emploi que vous avez eus au cours des 52 semaines précédant la date désirée de début des prestations;
• déclarer les dates des semaines civiles (du dimanche au samedi) où vous n’avez ni travaillé ni reçu de rémunération alors que vous occupiez un emploi.
  

Majoration pour les familles à faible revenu

Le RQAP prévoit un montant additionnel pour les familles à faible revenu. Si votre revenu familial net est inférieur à 25 921 $, une majoration des prestations pourrait vous être accordée. Prenez note que les rétributions assurables aux fins du RQAP obtenues à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire   sont exclues du revenu familial net.

Il est important de nous informer sans tarder de tout changement dans votre situation.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2009

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