Formulaires

Demande de prestations

Les documents ci-dessous ont pour but de vous aider à remplir votre demande de prestations. Ainsi, vous pourrez connaître à l'avance les questions qui vous seront posées lorsque vous ferez votre demande, en ligne ou par téléphone.

Documents non officiels – Ne pas poster

* Personne qui, d’une façon générale, reçoit presque le même salaire brut pour chaque période de paie. Par exemple : un employé de la fonction publique, un commis d’épicerie dont le nombre d’heures de travail ne varie pas ou varie très peu, etc.

** Personne qui ne reçoit pas le même salaire brut pour chaque période de paie. Par exemple : un employé au pourboire ou à la commission, un travailleur sur appel, etc.

Formulaire de relevé de renseignements sur l’emploi RQAP

Si vous êtes une travailleuse salariée ou un travailleur salarié et que votre revenu d’emploi n’est pas assurable aux fins de l’assurance-emploi, mais qu’il est assurable aux fins du RQAP, votre employeur doit remplir ce formulaire et vous devez nous le transmettre.

Par la poste

Votre employeur doit remplir le formulaire de relevé de renseignements sur l'emploi
(Fichier PDF., 365 Ko)
et vous devez nous le faire parvenir à l’adresse suivante :
Centre de service à la clientèle
19, rue Perreault Ouest, 1er étage
Rouyn-Noranda (Québec)  J9X 0A1

Formulaire de demande de révision

Si vous souhaitez contester une décision prise dans votre dossier, vous devez remplir une demande de révision et nous la transmettre dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu l’avis de décision.

L’évaluation de votre demande de révision sera basée sur les faits qui existent au moment où la décision a été rendue. Si des changements sont survenus depuis ce moment, vous devez nous en faire part.

Pour plus d’information : La révision d’une décision (dépliant Fichier PDF., 329 Ko).

Pour un traitement plus rapide, utilisez les services en ligne.

Par la poste

Vous devez remplir le formulaire de demande de révision (Fichier PDF., 84 Ko) et nous le faire parvenir à l’adresse suivante :

Centre de service à la clientèle
19, rue Perreault Ouest, 1er étage
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 0A1

Par Internet

Accédez à votre dossier, sélectionnez l’onglet « Demande(s) de révision », inscrivez l’information relative à votre demande de révision et transmettez-la.

Formulaire de plainte

Si vous êtes insatisfaite ou insatisfait du service obtenu, ou que vous êtes en désaccord avec une décision rendue :

Par téléphone

Vous pouvez appeler le Centre de service à la clientèle, aux numéros suivants :

  • Partout en Amérique du Nord, sans frais : 1 888 610-7727
  • Outre-mer : 1 416 342-3059*
    * Veuillez prendre note que des frais s'appliquent.

Vous pouvez aussi formuler votre plainte en téléphonant à la Direction des plaintes et des relations avec les citoyens du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale au numéro 1 866 644-2251.

Par la poste

Vous devez remplir le formulaire de plainte (Fichier PDF., 42 Ko) et nous le faire parvenir à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Centre de service à la clientèle
19, rue Perreault Ouest, 1er étage
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 0A1

Direction des plaintes et des relations avec les citoyens
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Saint-Amable, bureau RC.175
Québec (Québec)  G1R 4Z1

Par Internet

Accédez à votre dossier en ligne, sélectionnez l’onglet « Demande(s) de services », rédigez votre plainte et transmettez-la.

Dernière mise à jour : 18 janvier 2013