Délai de traitement d’une demande

D’une façon générale, les décisions sont rendues dans les 10 jours ouvrables suivant la date où le Centre de service à la clientèle a reçu tous les documents nécessaires à l’analyse de votre dossier.

Pour accélérer le traitement de votre demande, assurez-vous de fournir tous les renseignements et tous les documents qui vous sont demandés dans les délais prescrits.

Réduisez davantage le délai de traitement de votre demande en utilisant les services en ligne du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Si vous choisissez le courrier postal comme mode de communication avec le Centre de service à la clientèle, prévoyez un délai additionnel pour le traitement de votre demande. Par ailleurs, assurez-vous d’affranchir suffisamment l’enveloppe de retour.

Lorsque vous devenez admissible au RQAP, vous recevez, avec votre avis de décision, un état de calcul confirmant la proportion de remplacement de votre revenu (70 % et 55 % ou 75 %), le type de prestations (prestations de maternité, prestations de paternité, prestations parentales ou prestations d’adoption), la période de versement des prestations, le montant des prestations et, s’il y a lieu, le montant de la majoration pour les familles à faible revenu.

Dernière mise à jour : 11 juin 2009

 
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