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Choix du régime de prestations

Important :

  • Chacun des parents doit faire une demande de prestations.
  • Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations.
  • Le choix du régime est irrévocable et s’applique à tous les types de prestations pour le même événement.

Le tableau ci-dessous indique le nombre maximal de semaines de prestations et le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen pour chaque type de prestations, selon le régime choisi.

Types de prestations Régime de base Régime particulier
Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen
Maternité
(exclusives à la mère qui a donné naissance)
18 70 % 15 75 %
Paternité
(exclusives au père biologique)
5 70 % 3 75 %
Parentales
(partageables entre les parents biologiques)
7 70 % 25 75 %
25
(7+25=32)
55 %
Adoption
(partageables entre les parents adoptants)
12 70 % 28 75 %
25
(12+25=37)
55 %

Lorsque vous faites votre demande de prestations au Régime québécois d’assurance parentale, vous devez choisir entre deux options, le régime de base ou le régime particulier. Ce choix détermine la durée du congé et le pourcentage de remplacement de vos revenus.

Il est ainsi possible de recevoir :

  • des prestations moins élevées pendant une période plus longue (régime de base);
  • ou des prestations plus élevées pendant une période plus courte (régime particulier).

Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations, ce qui, par conséquent, lie l’autre parent, même dans le cas d’une garde partagée. Dès que vous aurez commencé à recevoir vos prestations, vous ne pourrez plus changer de régime. En effet, le choix du régime est irrévocable et s’applique pour toute la durée de la période des prestations.

Par exemple, si la mère est la première à recevoir des prestations et qu’elle choisit le régime de base pour ses prestations de maternité, le régime de base s’appliquera nécessairement aux prestations de paternité et aux prestations parentales. Il est donc très important de vérifier lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous avant de faire votre demande de prestations. Pour cela, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations. Cet outil vous permet d’estimer le montant des prestations auquel vous pourriez avoir droit, selon le régime choisi.

Vous devez convenir avec votre employeur du moment du congé. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux. Pour en savoir plus, nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Service des renseignements de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au numéro suivant : 1 844 838-0808 (sans frais). Vous pouvez également consulter le site Internet de la CNESSTLien vers un site externe..

Si vous avez prévu, après entente avec votre employeur, prendre des vacances rémunérées à l'intérieur des 18 semaines suivant la naissance de votre enfant, vous pourriez perdre des semaines de prestations de maternité. En effet, celles-ci ne peuvent généralement pas être versées au-delà de la 18e semaine suivant celle de l'accouchement. Il est donc préférable de vous entendre avec votre employeur afin de reporter ces vacances rémunérées après votre congé parental.

Dernière mise à jour : 11 juin 2009

 
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