Revenus à déclarer pendant que vous recevez des prestations

Si vous travaillez ou avez des revenus pendant que vous recevez des prestations, vous devez obligatoirement déclarer ces revenus. Ceux-ci pourraient diminuer le montant de vos prestations. Sauf exception, les revenus que vous déclarez sont comptabilisés pour la semaine où ils ont été gagnés et non pour la semaine où ils ont été reçus.

  • Lorsque vous recevez des prestations de maternité :
    • Chaque dollar gagné est déduit du montant de vos prestations.
      Exemple 1 Lien ouvrant dans une fenêtre.
  • Lorsque vous recevez des prestations de paternité, des prestations parentales ou des prestations d’adoption :
    • Chaque dollar gagné qui dépasse 25 % du montant de votre prestation hebdomadaire brute est déduit du montant de votre prestation.
      Exemple 2 Lien ouvrant dans une fenêtre.
    • Si votre prestation hebdomadaire brute est inférieure à 200 $, vous avez le droit de recevoir un revenu de 50 $ sans que ce revenu soit déduit de votre prestation. Ainsi, chaque dollar gagné qui dépasse 50 $ sera déduit du montant de votre prestation.
      Exemple 3 Lien ouvrant dans une fenêtre.
      Exemple 4 Lien ouvrant dans une fenêtre.

Les revenus qui pourraient diminuer le montant des prestations sont, entre autres :

  • les revenus d’entreprise;
  • les rétributions assurables aux fins du RQAP versées à une ressource de type familial ou une ressource intermédiaire Lien ouvrant dans une fenêtre.;
  • les indemnités de remplacement de revenus provenant de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Comment déclarer les revenus que vous avez eus durant la période de prestations :

Dernière mise à jour : 13 janvier 2012