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Comment est déterminé le montant des prestations ?

Le montant des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit est déterminé, entre autres, en fonction :

Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.

Période de référence

La période de référence est la période pendant laquelle vos revenus sont pris en compte pour établir le montant de vos prestations.

Activités d'entreprise durant l’année précédant celle de la période de prestations

Si vous avez eu des activités d’entreprise en tant que travailleuse ou travailleur autonome au cours de l’année civile précédant l’année où commence votre période de prestations, la période de référence est l’année civile précédant votre période de prestations.

Cette période de référence peut être prolongée si vous avez été dans l’incapacité de travailler et d’avoir un revenu assurable (revenu pris en compte pour le calcul du montant des prestations), notamment pour les raisons suivantes :

  • Vous avez reçu des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec.
  • Une maladie, une blessure ou une grossesse.
  • Vous avez reçu des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
  • Vous avez reçu des indemnités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Baisse de revenu pendant la période de référence

Depuis le 5 novembre 2009, une mesure tient compte des baisses de revenus pendant la période de référence. Ainsi, si vous remplissez certaines conditions, vous pourriez demander à ce que le revenu assurable de l’année précédant votre année de référence soit utilisé en partie pour établir le montant de vos prestations.

Pour être admissible à cette mesure, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Durant votre période de référence, vous avez réduit le temps consacré à votre entreprise pour certains motifs et cela a entraîné une baisse de votre revenu assurable. Ces motifs sont, par exemple :
    • vous receviez un revenu assurable tout en recevant des indemnités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail;
    • une maladie, une blessure ou une grossesse a entraîné une diminution de votre revenu assurable;
    • vous receviez un revenu assurable tout en recevant des prestations en vertu du RQAP;
    • vous receviez un revenu assurable tout en recevant des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec.
  • Cette baisse de revenu est survenue au cours de votre période de référence, soit au cours de l’année précédant celle où commence votre période de prestations.
  • Durant les semaines où est survenue la baisse de revenu, vous ne receviez pas de revenu assurable d’une assurance salaire.

Première année d’activités d'entreprise

Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome qui en est à sa première année d’exploitation d’entreprise, la période de référence est l’année civile où commence votre période de prestations.

Activités à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire

Si vous offrez des services à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire Lien ouvrant dans une fenêtre. et que vous recevez une rétribution assurable aux fins du RQAP, la période de référence est l’année civile où commence votre période de prestations.

Activités d’entreprise durant l’année précédant celle de la période de prestations ET activité à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire

Si vous avez eu des activités d’entreprise en tant que travailleuse ou travailleur autonome au cours de l’année civile précédant l’année où commence votre période de prestations ET que vous recevez en plus une rétribution assurable aux fins du RQAP, à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire Lien ouvrant dans une fenêtre., la période de référence est l’année civile précédant votre période de prestations.

Première année d’activités d’entreprise ET activité à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire

Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome qui en est à sa première année d’exploitation d’entreprise ET que vous recevez en plus une rétribution assurable aux fins du RQAP, à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire Lien ouvrant dans une fenêtre., la période de référence est l’année civile où commence votre période de prestations.

Revenus

Les revenus pris en compte pour établir le montant de vos prestations sont ceux soumis à une cotisation au RQAP.

Activités d’entreprise (travail autonome) au cours de l’année civile précédant celle où commence votre période de prestations

Si vous avez pratiqué des activités d’entreprise (travail autonome) au cours de l’année civile précédant celle où commence votre période de prestations, vous devez indiquer le montant des revenus, des profits ou des pertes que vous avez inscrits ou que vous inscrirez à l’annexe L (lignes 22 à 26) de votre déclaration de revenus du Québec pour cette année.

Services à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire au cours de l’année civile précédant celle où commence votre période de prestations

Si vous avez offert des services à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaireNouvelle fenêtre. pour lesquels vous avez reçu une rétribution assurable aux fins du RQAP, au cours de l’année civile précédant celle où commence votre période de prestations, vous devez inscrire le montant figurant à la ligne 40 de l'annexe L de votre déclaration de revenus du Québec pour cette année.

Activités d’entreprise (travail autonome) pendant l’année civile en cours

Si vous avez commencé à exercer les activités de votre entreprise (travail autonome) au cours de l’année civile où commence votre période de prestations, vous devez fournir le montant estimatif de votre revenu net d’entreprise pour cette année, selon l’annexe L (lignes 22 à 26) de votre déclaration de revenus du Québec.

Rétribution pour des services à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire au cours de l’année civile en cours

Si vous offrez des services à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaireNouvelle fenêtre. pour lesquels vous recevez une rétribution assurable aux fins du RQAP et que vous avez commencé à exercer ces activités au cours de l’année civile où débute votre période de prestations, vous devez inscrire le montant estimatif de votre rétribution assurable pour cette année. Ce montant doit être le plus près possible de celui que vous allez déclarer à la ligne 40 de l’annexe L de votre déclaration de revenus du Québec.

Majoration des prestations

Le RQAP prévoit un montant additionnel si votre revenu familial net est inférieur à 25 921 $. Le montant de vos prestations pourrait donc être augmenté. Prenez note que les rétributions assurables aux fins du RQAP obtenues à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire Lien ouvrant dans une fenêtre.  sont exclues du revenu familial net.

Il est important de nous informer sans tarder de tout changement à votre situation.

Dernière mise à jour :05 janvier 2016

 
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