Accueil > Travailleur autonome > Montant des prestations
Le montant des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit est déterminé, entre autres, en fonction :
Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.
La période de référence est la période pendant laquelle vos revenus sont considérés pour établir le montant de vos prestations.
Si vous avez eu des activités d’entreprise en tant que travailleuse ou travailleur autonome au cours de l’année civile précédant l’année où commence votre période de prestations, la période de référence est l’année civile précédant votre période de prestations.
Cette période de référence peut être prolongée si vous avez été dans l’incapacité de travailler et d’avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations), notamment pour les raisons suivantes :
Depuis le 5 novembre 2009, une mesure tient compte des baisses de revenus pendant la période de référence. Ainsi, si vous remplissez certaines conditions, vous pourriez demander à ce que le revenu assurable de l’année précédant votre année de référence soit utilisé en partie pour établir le montant de vos prestations.
Pour être admissible à cette mesure, vous devez remplir les conditions suivantes :
Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome qui en est à sa première année d’exploitation d’entreprise, la période de référence est l’année civile où commence votre période de prestations.
Si vous offrez des services à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire 
et que vous recevez une rétribution assurable aux fins du RQAP, la période de référence est l’année civile où commence votre période de prestations.
Si vous avez eu des activités d’entreprise en tant que travailleuse ou travailleur autonome au cours de l’année civile précédant l’année où commence votre période de prestations ET que vous recevez en plus une rétribution assurable aux fins du RQAP, à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire , la période de référence est l’année civile précédant votre période de prestations.
Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome qui en est à sa première année d’exploitation d’entreprise ET que vous recevez en plus une rétribution assurable aux fins du RQAP, à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire , la période de référence est l’année civile où commence votre période de prestations.
Les revenus considérés pour établir le montant de vos prestations sont ceux soumis à une cotisation au RQAP.
Revenu d’entreprise pour l’année civile précédant votre période de prestations
Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome et que vous avez eu des activités d’entreprise au cours de l’année civile précédant l’année où commence votre période de prestations, vous devez :
Revenu d’entreprise pour l’année civile en cours
Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome et que vous avez commencé les activités de votre entreprise au cours de l’année civile où commence votre période de prestations, vous devez :
Revenu gagné à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire
Si vous offrez des services à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire ET que vous recevez une rétribution assurable aux fins du RQAP, nous vous expédierons un document à remplir afin d’obtenir l’estimation annuelle de cette rétribution pour l’année où commence votre période de prestations.
Le RQAP prévoit un montant additionnel pour les familles à faible revenu. Si votre revenu familial net est inférieur à 25 921 $, une majoration des prestations pourrait vous être accordée. Prenez note que les rétributions assurables aux fins du RQAP obtenues à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire sont exclues du revenu familial net.
Il est important de nous informer sans tarder de tout changement dans votre situation.
Dernière mise à jour : 13 janvier 2012
