Formulaires

Demande de prestations

Les documents ci-dessous ont pour but de vous aider à remplir votre demande de prestations. Ainsi, vous pourrez connaître à l'avance les questions qui vous seront posées lorsque vous ferez votre demande, en ligne ou par téléphone.

Documents non officiels – Ne pas poster

Prestations de maternité ou prestations parentales

Prestations de paternité ou prestations parentales

Impôts provincial et fédéral retenus sur les prestations

Déclaration pour la retenue d’impôt – Formulaire de Revenu Québec vous permettant de déterminer le montant supplémentaire à retenir sur vos prestations d’assurance parentale au titre de l’impôt provincial. Une fois rempli et signé, le formulaire doit être transmis au Centre de service à la clientèle du RQAP par la poste.

Déclaration des crédits d’impôt personnels pour 2013 – Formulaire de l’Agence du revenu du Canada vous permettant de déterminer le montant supplémentaire à retenir sur vos prestations d’assurance parentale au titre de l’impôt fédéral. Une fois rempli et signé, le formulaire doit être transmis au Centre de service à la clientèle du RQAP par la poste.

Autres formulaires utiles

Procuration (2475) – Formulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui peut être utilisé par toute personne qui souhaite désigner une autre personne pour agir en son nom auprès du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Une fois rempli et signé, le formulaire doit être transmis au Centre de service à la clientèle du RQAP par la poste.

Consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers (2412) – Formulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui permet d’autoriser le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) à fournir des renseignements personnels à une personne désignée par la ou le prestataire ou par la personne qui agit en son nom. Une fois rempli et signé, le formulaire doit être transmis au Centre de service à la clientèle du RQAP par la poste.

Formulaire de demande de révision

Si vous souhaitez contester une décision prise dans votre dossier, vous devez remplir une demande de révision et nous la transmettre dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu l’avis de décision.

L’évaluation de votre demande de révision sera basée sur les faits qui existent au moment où la décision a été rendue. Si des changements sont survenus depuis ce moment, vous devez nous en faire part.

Pour plus d’information : La révision d’une décision (dépliant Fichier PDF., 329 Ko).

Pour un traitement plus rapide, utilisez les services en ligne.

Par la poste

Le lecteur PDF Acrobat imprime par défaut en format lettre. Pour imprimer le formulaire de demande de révision (Fichier PDF., 84 Ko), qui est en grand format (8 ½ po sur 14 po ou 215 mm sur 355 mm), modifiez la configuration de l’impression et utilisez du papier grand format.

Une fois que vous l’aurez rempli et signé, faites-nous parvenir votre formulaire à l’adresse suivante :

Centre de service à la clientèle
19, rue Perreault Ouest, 1er étage
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 0A1

Par Internet

Accédez à votre dossier, sélectionnez l’onglet « Demande(s) de révision », inscrivez l’information relative à votre demande de révision et transmettez-la.

Dernière mise à jour : 6 juin 2014

 
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