Documents qui pourraient être exigés
Vous devez transmettre les originaux des documents que nous vous demandons. Ils vous seront retournés par la suite.
Voici des exemples de documents qui pourraient être exigés pour établir l’admissibilité aux prestations :
- la confirmation écrite d’un médecin qui atteste le nombre de semaines de grossesse ainsi que la date de l’interruption de la grossesse;
- la preuve qui atteste le statut d’immigrant (par exemple, le formulaire IMM-1000 et le formulaire
IMM-5292);
- le document médical qui atteste l’incapacité, et la procuration qui permet d’agir au nom d’une personne incapable de gérer ses affaires;
- l’avis de cotisation de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada;
- le certificat de naissance grand format;
- la copie de la requête pour ordonnance de placement d’un enfant en vue de son adoption;
- le certificat de décès d’un des parents.
Dernière mise à jour : 11 juin 2009
