Documents exigés

En général, lorsque vous faites une demande de prestations, vous n'avez pas à transmettre de documents. Votre admissibilité au RQAP peut être établie grâce à des échanges de renseignements avec les ministères et organismes gouvernementaux concernés.

Vous devez fournir des documents seulement si vous recevez une demande de notre part, par courriel ou par la poste. Vous pourrez alors utiliser les services en ligne pour nous transmettre ces documents, ce qui accélérera le traitement de votre demande.

Si vous nous transmettez des documents par la poste, veuillez fournir uniquement des photocopies des originaux.

Dernière mise à jour : 24 octobre 2017

 
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